La gestion financière de l’HFR durement remise en cause

sam, 14. jui. 2018

PAR YANN GUERCHANIK

«Ce rapport confirme les sérieux doutes» que le Conseil d’Etat avait sur la gestion financière de l’Hôpital fribourgeois (HFR), a déclaré vendredi devant la presse Georges Godel. Entouré de la directrice de la Santé Anne-Claude Demierre et de la cheffe du Service de l’inspection des finances Irène Moullet, le président du Gouvernement a dévoilé les deux rapports de l’audit mené par l’Inspection des finances entre février et juin derniers.

Conclusion: les lacunes sont criantes. «Un important potentiel d’amélioration dans la gestion financière», formule encore le Conseil d’Etat. Euphémisme? Devant les journalistes, Georges Godel ira jusqu’à évoquer «le chaos, le fiasco financier». Du côté de l’Inspection des finances, on devine entre les lignes et les déclarations la surprise de voir un si gros bateau si mal barré.

Désordre et confusion

Les deux rapports – rendus publics par le Conseil d’Etat – clouent d’abord au pilori la comptabilité analytique de l’HFR: «Celle qui est utile comme outil de gestion pour trouver les coûts de prestations et les indicateurs clés permettant de prendre des décisions», explique Irène Moullet. Verdict: cette dernière n’est tout simplement «pas exploitable» en l’état.

La comptabilité analytique de l’HFR «se limite à agréger des données issues de nombreuses sources différentes. Les données ne sont ni vérifiées ni harmonisées, ce qui conduit à des variations significatives et impossibles à justifier d’une année à l’autre.» Pire, l’audit révèle que l’HFR boucle sa comptabilité analytique seulement une fois par année durant le deuxième trimestre de l’exercice suivant. Difficile dans ces conditions d’anticiper les résultats et de corriger une situation insatisfaisante en cours d’année.

A noter que la comptabilité financière – qui fait légalement l’objet d’une révision et d’une validation par une société externe – n’est quant à elle pas remise en question.

Des écarts peu analysés

Durant son exposé, Irène Moullet a donné plusieurs exemples incriminants. Ainsi, la décision d’ouvrir le centre de compétence de médecine du sport prise sur la base d’un business plan. Un business plan qui promettait l’équilibre financier avec 500 000 francs de recettes quand, au final, les chiffres effectifs ne s’élèvent qu’à 20 850 francs. Même chose du côté des coûts imputés: 550 000 francs au business plan contre 232 000 francs effectivement. «L’HFR avait ces chiffres à disposition, mais aucune analyse n’a été faite.»

Autre exemple: en 2017, on décide d’ouvrir sept lits supplémentaires à la clinique de Meyriez sur la base d’un business plan qui promet des revenus supplémentaires de 2,46 millions de francs pour des coûts de personnel et de charges d’exploitation de 1,12 million. Au final, ce sera plutôt 1,16 million de revenus et des coûts de 420 000 francs. «Certes il s’agit d’une situation bénéficiaire, mais il serait bon que l’hôpital sache pourquoi il existe une telle différence.»

Budget décidé en haut

L’Inspection des finances s’est également penchée sur le processus budgétaire. Constat: le conseil d’administration de l’HFR a validé le budget d’exploitation 2018 dans le courant du mois de janvier seulement. Par ailleurs, «le processus d’établissement du budget par la direction de l’Hôpital fribourgeois ne repose sur aucune procédure formalisée déterminant les rôles et les responsabilités de chacun et le calendrier à observer».

En résumé, le budget est réalisé de manière «très centralisée» au niveau de la Direction des finances. «Elle décide d’un budget global, puis elle le répartit entre les différents services. En procédant ainsi, ces derniers ne se sentent pas du tout concernés par le budget, explique la cheffe de l’Inspection des finances. Difficile alors de leur demander de rendre des comptes sur les écarts constatés.»

Le Conseil d’Etat retient ainsi que «les unités-métiers sont peu impliquées dans l’établissement du budget. La budgétisation des charges de personnel – qui représentent 70% des charges d’exploitation de l’HFR– souffre donc d’imprécisions importantes.»

Du côté des investissements, le constat n’est pas plus glorieux. «L’HFR dispose d’un recensement des besoins d’investissement, mais ne dispose pas d’un plan d’investissement ni d’une étude sur les possibilités de financement.» Sans compter que des incohérences entre différentes listes d’investissements validés ont été repé- rées. «Un projet de monitoring figure sur la liste du conseil d’administration pour 575 000 francs. Le même projet figure pour 1,15 million de francs sur la liste du conseil de direction, illustre Irène Moullet. Or, c’est ce dernier qui doit s’assurer que le budget soit tenu.»

Des salaires «généreux»

L’audit a également passé en revue 159 dossiers d’engagement de personnel conclus ces deux dernières années. Constat: «L’HFR est généralement plus généreux que l’administration centrale cantonale dans l’attribution de classes de traitement pour les employés des fonctions administratives et techniques.» A noter que le rapport ne relève aucun point particulier concernant le domaine médical.

En conclusion, la gestion de l’HFR est clairement mise en cause. «Le Conseil d’Etat demande au conseil d’administration de l’HFR de lui présenter jusqu’à la fin août 2018 les mesures qu’il entend prendre pour remédier à la situation, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre, a proclamé Georges Godel. Le Conseil d’Etat attend aussi du nouveau directeur général (n.d.l.r.: Marc Devaud) qu’il prenne des mesures opérationnelles sans délai.» Précisons que les rapports de l’Inspection des finances n’émettent pas moins de 67 recommandations.

Enfin, Georges Godel a lourdement insisté sur un point. «Les résultats de l’audit sont factuels et ne déterminent pas les responsabilités.» Ce qui ne l’a pas empêché d’ajouter: «Le Conseil d’Etat attend des personnes ayant fait preuve de laxisme, voire d’incompétence, qu’elles en tirent les conséquences.»

Le président du Gouvernement – après avoir exprimé sa confiance en la directrice de la Santé Anne-Claude Demierre– s’en est enfin remis à la modification de la loi, actuellement en consultation, censée transformer la gouvernance de l’HFR. «Elle doit permettre de renforcer les compétences-métiers au sein du conseil d’administration et de le renforcer dans sa fonction de pilotage stratégique de l’HFR.» ■


«Des affirmations à relativiser»

Dans un communiqué paru ce même vendredi, l’HFR «regrette que les instances dirigeantes de l’hôpital n’aient pas été consultées sur ce rapport, qui ne leur a été adressé qu’en début de matinée de ce jour». Il estime ainsi que «les fondements de certaines affirmations doivent être considérablement relativisés». Comme l’existence d’une politique salariale qui serait trop généreuse en comparaison avec celle du reste de la fonction publique fribourgeoise. «Les différences résident surtout dans l’appréciation des fonctions dont certaines propres à l’hôpital ne trouvent pas de correspondance dans le catalogue des fonctions de l’Etat. Les secrétaires médicales, par exemple.»

L’HFR relève que le rapport de l’Inspection des finances ne remet pas en question la bonne tenue de sa comptabilité financière. «La nécessité de se doter d’une planification financière solide et d’apporter des améliorations conséquentes à sa comptabilité analytique sont d’ailleurs les priorités du conseil d’administration et de la direction générale», ajoute-t-il.

Enfin, le conseil d’administration se dit conscient «des importants défis» auxquels l’HFR doit faire face et a entrepris des actions à même d’améliorer la situation sans tarder. «La durée moyenne de séjour des patients hospitalisés a pu être réduite par exemple d’un jour en moyenne (de 7,35 à 6,30 jours sur le site de Fribourg depuis janvier), avec pour effet une hausse importante de l’activité clinique (600 patients de plus que l’année dernière à la même période, soit une hausse de 5%).»

«Malgré cette croissance soutenue, les effectifs ont été maintenus globalement stables, avec des renforts ciblés là où cela s’avère nécessaire afin de garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients», note le conseil d’administration. Il n’en rappelle pas moins qu’un «soutien étatique complémentaire est indispensable pour permettre un développement harmonieux de l’hôpital».

Autres réactions émises vendredi: le Syndicat des services publics (SSP) et la Fédération des associations du personnel du service public du canton (FEDE) demandent tout bonnement la démission du président du conseil d’administration Philippe Menoud. «Le personnel n’assumera pas les manquements du conseil d’administration», a indiqué le SSP. «Si, après un tel rapport, le président du conseil d’administration ne perçoit pas la nécessité de démissionner, alors qu’on était justement allés le chercher pour ses compétences comptables, c’est à n’y rien comprendre», s’insurge la FEDE.

L’UDC et le PS ont réagi eux aussi. Les premiers demandent «que les responsables de cette gabegie assument leurs responsabilités et démissionnent». Les seconds estiment que «le conseil d’administration de l’HFR n’est pas composé de membres aux qualifications suffisantes, il est le fruit d’intérêts politiques». En outre, l’UDC «constate que le Conseil d’Etat, en particulier la Direction de la santé et des affaires sociales, a failli dans son devoir de contrôle de la gestion de l’HFR». YG


Contexte et chronologie
Perte financière.
L’Hôpital fribourgeois est dans une situation «très difficile» a rappelé Georges Godel vendredi devant la presse. A la fin de l’année 2017, l’HFR affichait une perte cumulée de 21,7 millions de francs (seuil légal de 3% des charges dépassé).

Décembre 2017. L’HFR refuse de signer le mandat de prestations
2018 sur le financement hors achat de prestations, «estimant celui-ci insuffisamment rémunéré», explique le président du Gouvernement.

Janvier 2018. Le Conseil d’Etat crée une délégation pour rencontrer des représentants de l’HFR. Après une première séance, le conseil d’administration de l’HFR s’engage finalement à signer le mandat de prestations. «C’était la condition sine qua non à la poursuite des discussions», fait remarquer Georges Godel.

Février 2018. Le Conseil d’Etat mandate l’Inspection des finances et lui demande un rapport d’audit pour le 30 juin 2018. Dans le cadre de ses contrôles ordinaires, l’Inspection des finances avait auparavant remis au Gouvernement un rapport concernant les processus de calcul des coûts relatifs aux prestations d’intérêt général, aux autres prestations et au financement transitoire qui avait sonné l’alarme. YG

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