Licenciée avec effet immédiat en septembre 2016 pour des timbrages approximatifs, une infirmière-cheffe d’unité de soins de l’HFR devra être réintégrée. Dans un arrêt, le Tribunal fédéral confirme cette décision du Tribunal cantonal. Pour les associations de défense du personnel, cela prouve que la Loi sur le personnel de l’Etat (LPers) constitue une solide garantie pour les employés de l’HFR.

Dans un premier temps, en mars 2016, la direction de l’HFR avait prononcé un avertissement à l’encontre de cette infirmière-cheffe et lancé une procédure de licenciement ordinaire. Selon l’hôpital, la responsable avait omis d’actionner la timbreuse à son arrivée une quarantaine de fois. Elle rentrait ensuite manuellement ses heures, mais avec une certaine marge d’erreur.

Cette procédure s’est ensuite transformée en renvoi immédiat, que l’HFR a motivé en accusant son employée de tricher sur son temps de travail. Pour les juges de Mon-Repos comme pour le Tribunal cantonal, aucun élément ne justifie ce changement d’attitude de l’hôpital.

En outre, selon la justice, les faits n’étaient pas suffisamment graves pour prononcer un licenciement immédiat. Les heures notées indûment correspondent à une journée de travail sur plus d’une année, ce qui ne mettait pas en péril la bonne marche de l’établissement. L’infirmièrecheffe n’a pas cherché à grossir ses heures, elle a simplement péché par manque de précision.

Le Tribunal fédéral a également jugé qu’il était possible de réintégrer la responsable, ce que l’HFR contestait. L’établissement emploie plusieurs milliers de collaborateurs sur plusieurs sites. Dans ces conditions, il ne semble pas invraisemblable que des postes se libèrent régulièrement.

Un garde-fou

L’Association suisse des infirmières et la Fédération des associations du personnel du service public du canton de Fribourg se félicitent de cette décision. Ils notent que la possibilité de réintégrer un collaborateur injustement licencié représente un avantage de la LPers sur le régime ordinaire. «Sortir de la LPers constituerait dès lors la perte conséquente d’un garde-fou majeur pour les employés des services hospitaliers fribourgeois et ferait courir le risque de voir se généraliser le recours aux rapports de force et la médiatisation des différends liés au personnel», affirme leur communiqué. DM