Nouveaux recours contre le CO de Riaz

mar, 28. aoû. 2018

PAR JEAN GODEL

Il n’en a pas été question lors la rentrée au nouveau CO de Riaz, mais l’agriculteur en profonde bisbille avec la commune depuis 2012 a bel et bien déposé deux nouveaux recours. La saga continue.

Certes, le Plan d’aménagement de détail (PAD) a enfin pu entrer en vigueur dans la foulée de la décision non contestée, en mars dernier, du Tribunal cantonal (TC), lequel déboutait le recourant au terme de quatre années de procédure (La Gruyère du 17 mars). Renon- çant à pousser au Tribunal fédéral (LaGruyèredu 28 avril), celui-ci s’est alors attaqué aux deux permis de construire délivrés dans la foulée de l’entrée en vigueur du PAD, celui pour le bâtiment lui-même et un second pour ses aménagements extérieurs (principalement ses accès). Deux recours transmis le 29 juin au TC.

Pour rappel, le recourant exploite un domaine agricole dont la ferme se situe à la route de Corbières. Mais il possède des terres éloignées, dans la plaine entre Riaz et Marsens, notamment le terrain bordant le CO au nord.

Son opposition à l’élargissement de la route d’amélioration foncière qui passe là se double de celle à la construction d’un giratoire à son croisement avec la route cantonale. Un aménagement qui empiète de 670 m2 sur ses terres.

«Opposition à tout»

«Le recourant utilise cette emprise pour faire levier dans tout ce dossier», se lamente le préfet de la Gruyère Patrice Borcard – récusé dans cette affaire, étant également le président de l’Association des communes de la Gruyère pour le CO, maître d’ouvrage. Car, souligne-t-il, ce giratoire était de toute façon prévu par le programme Valtraloc lancé par la commune de Riaz, CO ou pas.

«L’agriculteur en question a utilisé toutes les occasions pour faire opposition et recours, à toutes les étapes et dans tous les domaines.» Patrice Borcard fait notamment référence au recours de l’agriculteur contre l’autorisation provisoire de démarrer les travaux de construction du CO délivrée en mai 2015 par le préfet de la Glâne – un recours balayé par le TC en août de la même année.

Afin de ne pas compromettre la rentrée 2018, la commune de Riaz a, pour l’heure, renoncé au giratoire et opté pour un aménagement provisoire – des feux bloquent la circulation sur la route cantonale pour permettre aux autobus d’effectuer un tourner sur route. «Ce dispositif a pour but de faciliter l’accès des bus et de garantir la sécurité des élèves. Et il fonctionne», assure Patrice Borcard.

Inauguration repoussée

Pour l’heure, le maître d’ouvrage a repoussé l’inauguration officielle du CO de Riaz. «Pas question sans permis de construire définitif, tranche Patrice Borcard. Nous avons jusqu’à fin septembre pour nous déterminer.» Mais le préfet constate que les arguments du recourant sont pratiquement identiques à ceux balayés dès 2015 par le TC.

Surtout, rappelle-t-il, le vrai problème est ailleurs: l’agriculteur souhaite depuis longtemps délocaliser son exploitation mal située, gangrenée par l’urbanisation de Riaz. Aucun accord n’ayant été trouvé avec la commune et les agriculteurs concernés, la voie à une bataille juridique était ouverte. «Ce ne sont pas ces cent mètres de route le long du CO qui mettent en péril son exploitation…»

Certes, admet Patrice Borcard, le recourant est dans son droit. «Mais pourquoi un tel acharnement contre une école?» D’autant plus que, dans son arrêt de 2015, le TC soulignait déjà la faiblesse des arguments avancés, parlant même d’«abus de droit»: «Il apparaît clairement que l’intéressé […] utilise les voies de droit contre le CO pour faire pression sur la commune de Riaz afin qu’elle facilite la délocalisation de son entreprise agricole […] Sa démarche ne concerne pas tant la construction du CO, mais vise plutôt à obtenir des avantages dans un domaine qui n’a rien à voir avec ce projet.» ■


«La commune a tout en main»

Avocat de l’agriculteur recourant, Dominique Morard constate que, à l’entrée en vigueur du PAD ce printemps, le préfet de la Glâne a délivré le permis de construire du CO «alors que manquait un élément primordial: des accès permettant l’exploitation de l’école». Il relève au passage que les aménagements provisoires réalisés cet été n’ont fait l’objet d’aucune mise à l’enquête.
Pour Dominique Morard, la construction du CO et la réalisation des aménagements extérieurs sont intimement liées: «Il s’agit de respecter le principe de coordination: on ne peut pas construire une villa sans que ses accès soient assurés. Le giratoire est prévu pour permettre les arrêts de bus devant le CO. Idem pour l’élargissement de la route derrière le bâtiment, qui doit permettre le futur passage des bus Mobul. Dans sa détermination sur le PAD, le Service des constructions soulignait d’ailleurs déjà qu’il fallait régler cette question des accès. Il y a là une distorsion du droit pour un prétendu intérêt supérieur.» En cas d’approbation des deux permis de construire, son client aurait le droit de pousser jusqu’au Tribunal cantonal, voire fédéral avec, à la clé, une éventuelle remise en état… «Mais on ne va pas demander la démolition d’une école. On ne se bat pas contre le CO, mais pour des conditions d’accès convenables à des champs.»

Relance des pourparlers possible

Dominique Morard ne nie pas l’enjeu principal de cette saga: la relocalisation de l’exploitation de son client, pour laquelle des pourparlers ont été menés dès 2012. «Fin 2016, les éléments d’une convention étaient sous toit, mais en février dernier, la commune, dont les autorités ont entre-temps changé, a brutalement rompu le processus, cédant au refus d’un seul paysan d’échanger une parcelle qu’il loue. Nous n’avons pas pris le CO en otage, mais utilisé les voies de droit à notre disposition.» Et si la commune relançait ces pourparlers? «On reprend la convention demain! La commune a tout en main.» Hier, le syndic de Riaz est resté injoignable. JnG

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