L’importance du droit international

jeu, 08. nov. 2018

PAR PAUL GROSSRIEDER *

L’initiative sur laquelle nous voterons le 25 novembre s’intitule «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)». Oublions les réactions émotionnelles de ses défenseurs et de ses opposants et essayons d’en comprendre le sens.

L’intitulé de l’initiative est trompeur, car il oppose le droit suisse aux juges étrangers. En bonne logique, il faudrait opposer le droit suisse au droit international public, et non aux juges. En réalité, et malgré la rhétorique des initiants, l’initiative s’en prend au droit international qui mettrait à mal notre souveraineté. Or, le droit international fait partie de notre droit interne et ne doit pas lui être opposé. Chaque convention multilatérale, chaque traité international a été négocié et accepté…

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