Pascal Andrey n’a pas menti, selon le TC

jeu, 08. nov. 2018

L’ancien syndic de Cerniat Pascal Andrey a été acquitté hier au bénéfice du doute. Le Tribunal cantonal a rejeté l’appel du Ministère public et jugé irrecevable celui de Julien Coissac dans l’affaire de la route des Tertzons.

CHRISTOPHE DUTOIT

CERNIAT. Huit ans et demi après l’ouverture d’une procédure contre lui pour «fausse déclaration d’une partie en justice», l’ancien syndic de Cerniat Pascal Andrey a remporté hier une nouvelle victoire, après son acquittement en première instance, en octobre 2017. En effet, le Tribunal cantonal a rejeté l’appel du Ministère public. «La Cour n’a pas été en mesure d’affirmer, sans doute raisonnable, que le prévenu avait fait de fausses déclarations en justice le 14 décembre 2010», lit-on dans les considérants. En outre, le TC a jugé irrecevable…

L'article complet n'est disponible que pour les abonnés.

Annonces Emploi

Annonces Événements

Annonces Immobilier

Annonces diverses

Trending

1

Des avalanches font deux morts au Gros-Mont et à Château-d'Œx

Une avalanche a été déclenchée samedi vers 14 h par un groupe de 14 randonneurs dans la région du Gros-Mont, au lieu-dit La Rupa. Trois personnes ont été ensevelies. Un homme de 55 ans est décédé. Une heure plus tôt, une avalanche à Château-d'Œx a également fait une victime, un homme de 39 ans.