Fournitures à l’Etat et activités aux communes

mar, 22. Jan. 2019

Dans le débat sur la gratuité de l’école, le Conseil d’Etat a privilégié la solution de l’Association des communes fribourgeoises. Il propose que le canton prenne en charge le matériel scolaire. Les communes financeraient les camps et les excursions.

DOMINIQUE MEYLAN

PROJET DE LOI. Le canton paierait les fournitures scolaires et les communes s’acquitteraient des activités sportives et culturelles. C’est la solution proposée par le Conseil d’Etat dans un projet de loi qui doit encore être accepté par le Grand Conseil. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité de l’école qui interdit de facturer aux parents le matériel ainsi que les excursions et les camps obligatoires.

Comme les autres cantons, Fribourg doit revoir rapidement sa législation. Selon des…

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