Les nouveautés en matière fiscale

sam, 12. Jan. 2019

Les vœux de bonne année à peine prononcés vient le temps de la déclaration fiscale. Pour la période 2018, cinq nouveautés sont signalées par le Service cantonal des contributions (SCC).

D’abord, bonne nouvelle pour les «personnes morales qui poursuivent un but idéal». Le Grand Conseil a décidé, à la suite d’une motion, de les exonérer d’impôts, pour autant que leurs bénéfices n’excèdent pas 20 000 francs.
«Ce même montant est également retenu pour l’impôt cantonal sur le bénéfice.»

L’impôt sur le capital est, lui, exonéré jusqu’à 200 000 francs. Le SCC signale aussi que la liste des personnes morales qui sont exonérées d’impôts en raison de leur but de service public ou d’utilité publique sera dorénavant publiée sur son site. Sauf demande écrite de leur part.

Personnes qui exercent une…

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