Le Grand Conseil devra se prononcer sur le transfert de Clavaleyres

mar, 26. fév. 2019

La fusion entre Clavaleyres et Morat franchit une nouvelle étape. Le Conseil d’Etat vient de publier son projet de décret approuvant le transfert de la commune bernoise dans le canton. Le Grand Conseil doit maintenant se prononcer. Cette fusion constituera la première modification du territoire cantonal depuis plus de deux siècles. Le transfert sera soumis à l’Assemblée fédérale, après son passage en votation dans les cantons de Fribourg et de Berne.

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