L’agriculteur riazois porte l’affaire au TF

sam, 02. mar. 2019

Son avocat conteste que les accès soient suffisants alors que la nouvelle école est déjà en exploitation.

JEAN GODEL

L’agriculteur de Riaz qui a maille à partir avec le maître d’ouvrage du nouveau cycle d’orientation a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral. Il conteste en effet l’arrêt du 28 janvier du Tribunal cantonal qui arrivait à la conclusion que les accès actuels, bien que provisoires, sont suffisants pour l’exploitation du CO (La Gruyère des 31 janvier et 2 février).

Du point de vue juridique, estime d’abord son avocat Me Dominique Morard, il n’est pas acceptable que le TC reprenne l’essentiel des arguments de son arrêt du 9 mars 2018. Car ce dernier s’en référait au Plan d’aménagement de détail (PAD), soit un document de rang supérieur au permis de construire…

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