Son avocat conteste que les accès soient suffisants alors que la nouvelle école est déjà en exploitation.
JEAN GODEL
L’agriculteur de Riaz qui a maille à partir avec le maître d’ouvrage du nouveau cycle d’orientation a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral. Il conteste en effet l’arrêt du 28 janvier du Tribunal cantonal qui arrivait à la conclusion que les accès actuels, bien que provisoires, sont suffisants pour l’exploitation du CO (La Gruyère des 31 janvier et 2 février).
Du point de vue juridique, estime d’abord son avocat Me Dominique Morard, il n’est pas acceptable que le TC reprenne l’essentiel des arguments de son arrêt du 9 mars 2018. Car ce dernier s’en référait au Plan d’aménagement de détail (PAD), soit un document de rang supérieur au permis de construire…