Un pas de plus vers la fusion

sam, 16. mar. 2019

MORAT. Le Conseil d’Etat fribourgeois et le Conseil-exécutif bernois ont approuvé mardi un projet de concordat intercantonal, selon un communiqué de l’Etat de Fribourg. Il porte sur le transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg. Pour rappel, une fusion est envisagée entre cette commune, située dans le canton de Berne, et la ville limitrophe de Morat. Les deux parlements cantonaux devront ratifier ce concordat avant l’été. Il devra ensuite être soumis à un vote populaire intercantonal simultané, puis à l’Assemblée fédérale.

Le document règle les grandes lignes en matière de territoire, de population, de droit et de finances. Il laisse aux exécutifs la compétence de régler de possibles futures questions ouvertes. Les autorités bernoises resteront compétentes pour régler…

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