La gratuité des transports validée

sam, 06. avr. 2019

Le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours de partis bourgeois contre la gratuité des transports publics pour les élèves de la ville de Fribourg, décidée par le Conseil général le 30 mai 2018. Cette décision est conforme au droit, car il existe une marge de manœuvre pour les communes. Celles-ci sont libres, par le biais d’une décision politique, d’aller au-delà du minimum prévu par la loi, selon le Tribunal.

Le PS et les Verts de la ville de Fribourg, qui ont relayé le jugement jeudi, se réjouissent de cette décision, mais déplorent le temps perdu. «Plutôt que de saisir le référendum contre une décision à laquelle ils s’opposaient politiquement, le PDC, le PLR et l’UDC ont préféré la voie juridique bien qu’il n’existât aucun argument juridique pertinent à faire valoir sur ce…

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