Séances des 2 et 9 avril 2019

mar, 16. avr. 2019

Le Conseil d’Etat a:

PRIS ACTE
de la promulgation de la loi modifiant l’affectation du fonds résultant de la dissolution de l’assurance scolaire contre les accidents et en fixe l’entrée en vigueur au 1er septembre.

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil le projet de loi portant sur l’adhésion au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg; la réponse et le rapport relatif au postulat Mutter Christa/Gaillard Bertrand – Augmenter les chances d’aboutissement des processus de fusion; la réponse à la question Kolly Gabriel/Péclard Cédric – Corporations forestières soumises aux marchés publics ou non?; la réponse à la question Gaillard Bertrand – Dégâts du gibier - Fonds de la faune; la réponse à la…

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La déchetterie n’est plus un souci – c’est le nom de l’opération – s’adresse aux rentiers AVS, AI et aux personnes à mobilité réduite.

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JEAN GODEL

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