Conseil d’Etat Séance du 7 mai 2019

sam, 18. mai. 2019

Le Conseil d’Etat a:

ADOPTÉ ET TRANSMIS
au Grand Conseil le projet de loi sur la politique foncière active (LPFA); la réponse à la question Wicht Jean-Daniel - Grève des maçons du 30.10.2018 - Le salaire de la journée a-t-il été déclaré?; la réponse aux questions Wicht Jean-Daniel - Vraie décharge ou faux comblement agricole et Johner-Etter Ueli - Déponie des déblais de bonne qualité sur terrains cultivés.

CONVOQUÉ le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 30 juin 2019 en vue de la votation populaire cantonale sur les objets suivants: loi du 9 octobre 2018 modifiant la Loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi); loi du 13 décembre 2018 sur la mise en œuvre de la réforme fiscale; décret du 13 décembre 2018 relatif aux contributions financières…

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