PAR DOMINIQUE MEYLAN

RAPPORT ANNUEL. Sur les cinq dernières années, le nombre de nouvelles affaires enregistrées par le Tribunal cantonal (TC) a augmenté d’environ 12%. Les juges et les greffiers ont absorbé cette croissance sans augmentation significative de leur force de travail. «La situation est préoccupante, a affirmé hier en conférence de presse Catherine Overney, présidente du TC l’année dernière. Le Tribunal cantonal arrive à saturation.»

La problématique n’est pas nouvelle et les mêmes inquiétudes sont exprimées à chaque rapport annuel. Cette hausse est notamment due à la croissance démographique. Elle se retrouve dans tous les secteurs. L’année 2019 devrait apporter une légère amélioration: les autorités politiques ont partiellement répondu au problème, puisqu’elles ont accepté de financer un poste supplémentaire de greffier.

Le Tribunal cantonal en voulait deux. Il déposera donc une nouvelle demande pour 2020. «Ce poste de greffier est là pour éteindre les feux», explique Catherine Overney. Pour absorber ce trop-plein, le Tribunal cantonal travaille dans l’urgence. «Je le déplore personnellement», commente Catherine Overney, pour qui une autorité de recours devrait avoir le temps de la réflexion. La surcharge de travail ne semble toutefois pas avoir d’effet sur la qualité des décisions, en regard du taux d’admission assez bas des affaires fribourgeoises par le Tribunal fédéral. «C’est quand même un constat. Nous devons aller vite et nous risquons de passer à côté de certaines choses», estime Catherine Overney.

Révolution numérique

De manière générale, le nombre d’affaires pendantes a légèrement augmenté en 2018 pour atteindre 1295 en fin d’année. La Ire Cour administrative a notamment été fortement sollicitée: avec 107 affaires supplémentaires, la croissance s’élève à 15,5% entre 2017 et 2018.
Le Tribunal cantonal s’implique actuellement dans plusieurs projets de développement informatique. «C’est une évolution inévitable, on ne peut pas s’y opposer», souligne Johannes Frölicher, président du Conseil de la magistrature et président de la IIe Cour des assurances sociales. Au final, les processus devraient s’en trouver simplifiés. «Selon les expériences menées dans des Länder en Allemagne, dans un premier temps, cela n’allège pas la charge de travail, bien au contraire», avertit Frédéric Oberson, secrétaire général.

Deux projets sont actuellement menés sur les plans fédéral et cantonal. Comme l’explique le Conseil d’Etat dans sa réponse au député Bertrand Morel (pdc, Lentigny) publiée hier, la réforme E-Justice permettra de consulter et de communiquer les dossiers de façon électronique. Avec les données extrêmement sensibles et confidentielles qu’ils contiennent, les contraintes techniques représentent un véritable défi.

Toute la justice fribourgeoise est concernée. «La mise en place nous prend des ressources», rapporte Johannes Frölicher. Le Conseil d’Etat a décidé ce printemps d’allouer un montant de 550 000 francs pour une durée de trois ans afin d’offrir 3,5 équivalents plein-temps pour le développement de ces projets numériques. La mise au concours s’est effectuée à l’interne, afin de recruter des personnes qui connaissent le fonctionnement des différentes instances.

Dans un second temps, l’introduction de mesures de digitalisation dans la justice devra faire l’objet d’un accompagnement, reconnaît le Conseil d’Etat dans sa réponse. «Ce n’est pas seulement un projet informatique, c’est un changement dans la manière de travailler», confirme Frédéric Oberson. ■