Pas nécessaire de réélire les juges

jeu, 16. mai. 2019

Dans une question, Ruedi Schläfli (udc, Posieux) remettait en cause le système qui prévoit une élection des membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public pour une durée indéterminée. Selon le député, l’instauration de périodes électorales permettrait de remplacer plus facilement un magistrat qui ne donnerait pas entièrement satisfaction.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat s’y montre formellement opposé. Il souligne que ce système a été introduit par la nouvelle Constitution afin d’offrir une réelle indépendance aux juges. Cette idée tend à s’imposer dans toutes les sociétés démocratiques, relève-t-il. Une réélection régulière par le Parlement pourrait au contraire présenter des risques de pression sur les magistrats.

Cet engagement à durée indéterminée ne suppose toutefois pas que…

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