Le préfet Patrice Borcard n’aura pas à se récuser

sam, 15. juin. 2019

Nouvel épisode dans le dossier des fresques du Moderne, à Bulle. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision cantonale de ne pas exiger la récusation du préfet de la Gruyère Patrice Borcard. Dans son arrêt du 22 mai, paru jeudi, le TF rejette donc le recours déposé par le propriétaire du bâtiment. Ce dernier assurait que le préfet s’était forgé une «conviction de culpabilité» alors que la procédure n’avait pas commencé.

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