Le réviseur et l'experte en matière de prévoyance auraient dû intervenir

mar, 11. juin. 2019
@Antoine Vullioud

Le Tribunal cantonal a prononcé des condamnations à l'encontre du réviseur et de l'experte en matière de prévoyance professionnelle impliqués dans la débâcle du Fonds de prévoyance ACSMS. Il a en revanche confirmé l'acquittement des quatre membres de la commission de placement.

Dans son arrêt, la Cour d'appel pénal estime que le réviseur aurait dû tirer la sonnette d'alarme. Quant à l'experte en matière de prévoyance professionnelle, elle aurait dû contrôler l'activité du collaborateur de sa société chargé de suivre le Fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médicosociaux (ACSMS). Tous deux ont été condamnés à des peines pécuniaires avec sursis.

Le Tribunal cantonal a par contre confirmé l'acquittement des membres de la commission de placement, dont l'ancien député et chef du groupe PDC Albert Lambelet. Il a estimé que la véritable activité de gérant du fonds de prévoyance appartenait au Conseil de fondation. Même s'ils avaient été poursuivis à ce titre, la Cour les aurait acquittés, jugeant qu'ils n'avaient jamais été conscients du risque qu'ils avaient pris.

Le Fonds de prévoyance ACSMS avait été mis en liquidation début 2015. Les pertes sont estimées à 57 millions de francs. Un autre procès devra déterminer la responsabilité du conseiller externe qui gérait la fortune de cette caisse de prévoyance.

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