Conseil d’Etat Séance du 4 juillet 2019

jeu, 18. jui. 2019

Le Conseil d’Etat a:

PRIS ACTE
de la promulgation et de l’entrée en vigueur du décret 2 du 25 juin 2019 relatif aux naturalisations; décret du 25 juin 2019 approuvant la fusion des communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz; décret du 25 juin 2019 approuvant la fusion des communes de La Folliaz et Villaz-Saint-Pierre.

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la question Hänni Bernadette – Projet de construction de Tour Henri; la réponse au postulat Pythoud-Gaillard Chantal/Krattinger-Jutzet Ursula – Installation de boucles magnétiques à l’intention des malentendants; le rapport relatif au postulat Pythoud-Gaillard Chantal/Krattinger-Jutzet Ursula – Installation de boucles magnétiques à l’intention des malentendants; la réponse à la question Bischof Simon/Bonny David –…

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