D. Butty n’habite pas à Romont et a manqué à ses fonctions

| jeu, 11. jui. 2019
La préfecture de la Glâne (de gauche à droite Willy Schorderet, Valentin Bard et Joseph Borcard) a rendu hier le rapport de son enquête administrative sur le Conseil communal romontois. CHLOÉ LAMBERT

PAR CLAIRE PASQUIER

Le temps est à l’orage. Dans le ciel romontois en particulier. La préfecture de la Glâne a rendu le rapport final de son enquête administrative lancée en novembre dernier sur le Conseil communal du chef-lieu. Avec un premier constat clair: le syndic Dominique Butty ne réside pas à Romont. Outre sa domiciliation, sa personnalité et le fonctionnement du Conseil communal ont été passés au crible (lire ci-dessous).

Pour étayer ses conclusions, l’enquêteur mandaté par le préfet Willy Schorderet, Joseph Borcard, s’est fondé sur vingtdeux entretiens, treize classeurs fédéraux de procès-verbaux des séances du Conseil communal depuis le début de la législature (avril 2016) et des échanges électroniques. Une entreprise de quelque 170 heures au coût de 18 657 francs à la charge de la commune.

Villariaz ou Romont?

«La grande majorité des personnes interrogées ont relevé la même chose», indique Joseph Borcard. Ancien conseiller juridique auprès de la préfecture de la Sarine et conseiller communal à Estavayer-le-Lac, il explique: «La commune de Vuisternens-devant-Romont, où est situé Villariaz, n’a pas pu lever le doute sur la domiciliation du syndic.»

Dominique Butty a ainsi demandé à un collègue de le ramener chez lui, dans sa maison de Villariaz, a invité ses collègues chez lui, à Villariaz, a répondu que son domicile était Villariaz dans une demande de permis de construire, a soutenu que le fait d’être syndic lui coûtait un 2 pièces et demie à Romont.

Autant de preuves accablantes qui mettent à mal la légitimité du syndic. Malgré d’autres éléments mis en balance, comme la présence quotidienne de Dominique Butty à Romont et le fait qu’il dispose d’un appartement et qu’il y paie ses impôts. «Le domicile politique qui est simplement le domicile civil est celui où l’on réside, où l’on a l’intention de s’établir et qui est reconnaissable par des tiers. C’est à ce domicile que l’on peut exercer ses droits politiques», détaille le lieutenant de préfet Valentin Bard qui se base sur un arrêt du Tribunal fédéral.

Radié du registre

La préfecture, qui a retenu toutes les conclusions de l’enquêteur dans son rapport final, invite le Conseil communal à radier Dominique Butty du registre des habitants de Romont sans délai. Le Conseil communal ou le syndic disposent d’un délai de trente jours dont la pause estivale qui s’étend du 15 juillet au 15 août pour déposer un recours. «Le syndic pourrait demander l’effet suspensif de ce rapport», précise le préfet. Le syndic reste toutefois membre du Conseil communal et syndic jusqu’au moment où il sera radié du registre des habitants de Romont.

«A disposition du parti»

Si le principal intéressé ne souhaite pas s’exprimer tant que le délai court, l’élu démocrate-chrétien se défend toutefois: «J’étais tranquille dans ma campagne glânoise et on est venu me chercher pour me présenter aux élections. On m’a dit qu’on me voyait syndic. Je me suis mis à disposition du parti. J’en ai parlé à ma femme et nous avons décidé de louer un appartement à Romont.» Concernant les accusations qui pèsent sur lui, il préfère les étudier et demander des conseils à «quelqu’un de plus compétent» que lui avant de se prononcer.

Fera-t-il recours? «Je n’en sais rien.» Et de lâcher: «Je me suis donné corps et âme pour Romont, j’en ai même perdu ma profession.» En date du 17 juin, le syndic s’est déterminé sur le rapport intermédiaire sans demander de complément d’enquête. Dans cette missive quelque peu contradictoire, Dominique Butty remet en question l’expertise de l’enquêteur et liste notamment les difficultés auxquelles il a fait face depuis le début de son mandat.

Manque de respect

L’enquête met également en cause sa personnalité. Il a été relevé que le syndic a plusieurs fois manqué de collégialité, failli dans l’exercice de sa fonction de syndic, altérant l’image de la commune, manqué de considération et de respect envers les cadres et le personnel communal et s’est posé en victime. Il n’a pas réussi à maintenir une collaboration saine entre les chefs de service notamment. «Ce sont souvent de petites remarques, mais leur accumulation fait que beaucoup en ont marre», note Willy Schorderet. Et Joseph Borcard d’abonder: «Il a souvent critiqué ses collègues du Conseil par voie de presse.»

Un carton jaune, un avertissement, lui a été infligé avec la menace, en cas de récidive, de l’ouverture d’une procédure de révocation. Un outil rarement utilisé (lire ci-dessous) par les autorités de surveillance que sont les préfectures.

Contactés hier, les conseillers communaux qui ont pu être joints n’ont pas souhaité s’exprimer. Certains n’ayant pas encore pris connaissance du rapport, d’autres ne voulant pas briser le principe de collégialité de l’Exécutif. Pour rappel, c’est le Conseil communal lui-même, à l’exception de Dominique Butty, qui avait demandé à la préfecture de clarifier le statut du syndic. L’Exécutif changera-t-il son fusil d’épaule ou appliquera-t-il les conclusions de la préfecture? «Si le Conseil communal ne radie pas Dominique Butty du registre des habitants, la préfecture devrait se substituer», informe le préfet. Le conseiller communal Christian Perrier ose: «Nous allons audevant d’une période chahutée. Mais la clôture de ce rapport signifie que l’on va pouvoir avancer pour le bien de la population.» ■


Du jamais-vu dans le canton

Radier un syndic ou un conseiller communal du registre des habitants serait une démarche inédite dans le canton de Fribourg. La préfecture de la Glâne a toutefois pu se baser sur un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2008. Les faits concernaient la commune de Nyon et son syndic Alain-Valéry Poitry. Il s’était établi à Prangins (VD), tout en conservant un domicile à Nyon, où il continuait de payer ses impôts. Le Conseil d’Etat vaudois avait ordonné sa destitution. Le recours de l’édile a ensuite été rejeté par le Tribunal fédéral.

Dans l’affaire romontoise, le conseiller d’Etat Didier Castella, directeur des Institutions, indique qu’il n’a pas à intervenir. «C’est au Conseil communal de prendre ses dispositions et à la préfecture, autorité de surveillance des communes, de veiller à ce que cela soit respecté.»

Donner un carton jaune, ou infliger un avertissement dans le jargon, n’est pas monnaie courante. A Fribourg, le dernier date de 2005. Le Conseil d’Etat avait prononcé un deuxième avertissement formel à l’égard du conseiller communal de Vuisternens-en-Ogoz René Macheret, refusant toutefois de le révoquer. CP


Communication dysfonctionnelle

Ouverte en novembre dernier, l’enquête administrative de la préfecture de la Glâne portait également sur le fonctionnement du Conseil communal de Romont. Le préfet Willy Schorderet indiquait dans nos pages vouloir «s’intéresser au problème de fond» (LaGruyère du 17 novembre 2018). Plusieurs rebondissements, dont la démission de Pascal Delabays en février 2018, l’abandon du projet d’école Zelda, le fait que le Conseil communal interdise la parution d’une interview de Dominique Butty dans la presse, font partie des raisons évoquées par le magistrat.

Mandaté par la préfecture, Joseph Borcard a passé en revue les relations de l’Exécutif à l’interne, son fonctionnement, les relations avec ses chefs de service, avec la population et le Conseil général ainsi qu’avec les communes voisines, Mézières et Billens en particulier. Le traitement des dossiers et la démission d’un chef de service ont aussi été analysés.

Il en ressort que la communication dysfonctionne à tous les échelons de la commune. «Tous les conseillers communaux sont responsables», indique Willy Schorderet. Les informations données lors des séances des trois groupes de travail auxquels les édiles participent ne semblent pas remonter jusqu’à l’entier du Conseil communal.

Questions laissées sans réponse

En outre, des acteurs externes se sont retrouvés parfois sans réponse. A l’instar des responsables de la crèche Casse-Noisette qui ont affaire au Conseil communal et dont plusieurs interrogations sur la sécurité de leur bâtiment n’ont jamais obtenu de réponse. Et le préfet de relever: «Si tout allait bien, le Forum romontois n’existerait pas.» Dernier exemple en date: la protestation de la commission d’aménagement lors du Conseil général (LaGruyèredu 25 mai).

Le conseiller communal Christian Perrier assure: «Nous sommes conscients de ces éléments et n’avons pas attendu le rapport pour réagir. Nous avons mandaté un audit externe pour améliorer les relations des chefs de service entre eux et avec nous. Nous avons récemment rencontré Mézières et Billens avec le pré- fet pour parler de l’école primaire et leurs représentants seront intégrés aux discussions. Le conseiller chargé de l’aménagement Marc Menoud a demandé à la commission d’aménagement de formuler des améliorations pour son bon fonctionnement.» Et de regretter: «Lorsqu’on travaille sur un dossier, nous perdons la perception que les autres ne savent rien.»

L’Exécutif sommé d’informer

Pour rétablir le contact avec le Conseil général et la population, le préfet somme le Conseil communal d’organiser une séance d’information au sujet de l’école primaire, en faisant directement référence à un courrier des Verts demandant des compléments d’information sur l’abandon du projet Zelda. Il l’invite aussi à prendre des mesures pour améliorer l’information, la transparence et la collaboration envers le Conseil général, les commissions, la population et les autres communes. «Je n’ai pas demandé l’engagement d’un médiateur et je n’ai jamais envisagé la mise sous tutelle», conclut toutefois Willy Schorderet. CP

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