L'initiative sur la transparence mise en œuvre

| mer, 11. sep. 2019
Une loi pour mettre en œuvre l'initiative sur la transparence (Photo: Jessica Genoud)

A plus de 68%, les Fribourgeois ont plébiscité, le 4 mar 2018, l’initiative sur le financement des partis. Le canton met en consultation une loi pour mettre en œuvre les principes de transparence inscrits dans la Constitution. Le projet prévoit notamment des sanctions administratives et pénales.

Les campagnes pour les élections au Conseil national, au Conseil des Etats, au Grand Conseil et pour les préfectures sont concernées, ainsi que les votations cantonales. Les organisations participant à ces campagnes devront déposer un budget six semaines avant le scrutin, ainsi qu’un décompte finale. Les partis devront, eux, également fournir leurs comptes annuels.

Le projet de loi est mis en consultation jusqu’au 4 décembre. Il devrait ensuite passer devant le Grand Conseil, avec comme objectif une mise en œuvre pour la prochaine élection au Grand Conseil en 2021.

 

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