Recours de l’agriculteur riazois rejeté par le TF

jeu, 24. oct. 2019

PAR YANN GUERCHANIK

Dans son arrêt du 4 octobre, le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l’agriculteur – propriétaire de parcelles voisines du CO de Riaz – qui contestait l’arrêt du Tribunal cantonal (TC) du 28 janvier dernier, en lien avec le permis de construire de l’école. Rappel des derniers faits de cette épopée judiciaire.

En début d’année, le TC arrivait à la conclusion que les accès actuels, bien que provisoires, sont suffisants pour l’exploitation du CO. Mais l’agriculteur en conflit avec le maître d’ouvrage du nouveau cycle d’orientation n’en est pas resté là. Son avocat porta l’affaire au TF. Au prétexte notamment qu’il était inacceptable qu’on se réfère au Plan d’aménagement de détail (PAD) plutôt qu’au permis de construire alors délivré.

«La question des accès est…

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