Contrairement au cas de Vellerat (JU) en 1996, le peuple suisse ne devra pas, en principe, se prononcer en dernier ressort sur le transfert de Clavaleyres du canton de Berne à celui de Fribourg. Entre-temps, l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution fédérale a changé les règles du jeu. A l’époque du passage de Vellerat du canton de Berne à celui du Jura, un tel transfert était encore assimilé à un changement d’ordre constitutionnel. Une appréciation qui impliquait la tenue d’une votation fédérale, avec l’obligation d’obtenir la double majorité du peuple et des cantons. La nouvelle Constitution fédérale allège la procédure. Celle-ci prévoit désormais comme ultime étape un simple arrêté fédéral, prononcé par l’Assemblée fédérale. Le texte est soumis toutefois au référendum…