Droits politiques de retour

jeu, 14. mai. 2020

Les communes, qui comptent un ou plusieurs sièges vacants à l’exécutif, peuvent à nouveau organiser des élections complémentaires. Ces scrutins seront toutefois tenus de respecter les recommandations sanitaires, selon un communiqué de l’Organe cantonal de conduite. Les communes pourront choisir le moment opportun d’organiser une élection: la suspension des délais, notamment la règle prévoyant qu’un siège doit être pourvu dans les huit semaines suivant la vacance, est maintenue.

Dès le 31 mai, il sera à nouveau possible de récolter des signatures pour les référendums et les initiatives au niveau communal et cantonal. La Confédération a pris la même décision au niveau fédéral. Cela permettra en particulier le contrôle citoyen sur les décisions prises par les assemblées communales et les…

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