– François Bochud, voilà cinq ans que vous dirigez le Bureau de consultations juridiques (BCJ) pour requérants d’asile de Fribourg. A travers votre activité, avez-vous constaté une évolution de la situation de l’asile en Suisse?
François Bochud: Sur un plan strictement légal, je ne peux que constater un durcissement constant du droit d’asile. Une nouvelle modification de la Loi sur l’asile est d’ailleurs en cours. En cinq ans, j’aurai travaillé avec trois lois différentes: celle de 1979, celle de 1999 et la prochaine. L’asile est un domaine du droit qui évolue plus rapidement qu’aucun autre. Et toujours, jusque-là, dans le sens d’un durcissement.

– La provenance des requérants d’asile sollicitant le BCJ évolue-t-elle en fonction de la situation dans les diverses régions du monde?
Les gens qui nous sollicitent, ou qui plus généralement demandent l’asile, proviennent principalement de pays qui sont en guerre ou sortent de la guerre. Il y a donc un lien certain entre le contexte international et les gens qui demandent l’asile ou nous consultent. Après cela, des critères d’ordre familial ou «traditionnel» font aussi que certains ressortissants viendront plus facilement en Suisse que dans d’autres pays. C’est le cas des Kosovars ou des Bosniaques, qui souvent avaient de la famille en Suisse, ou pour qui la Suisse représentait ce pays qui avait accueilli durant longtemps leurs compatriotes comme travailleurs immigrés. A l’inverse, les Afghans, par exemple, iront plutôt en Angleterre, les Algériens plutôt en France.

– Nombre de requérants viennent de pays en guerre ou sortant de la guerre. Mais fuient-ils tous des persécutions?
Pour moi, une personne qui fuit un contexte de guerre est une personne qui subit un danger imminent et qui vient en Suisse pour sauver sa peau et celle de sa famille. Je ne vois absolument pas là de motifs économiques. Ces personnes cherchent protection, et la trouvent d’ailleurs en Suisse. Notre pays interprète la Convention de Genève de façon très restrictive et prive de l’asile les gens qui fuient «simplement» la guerre. Mais ce n’est pas parce qu’ils n’obtiennent pas l’asile qu’ils n’obtiennent pas de protection. La Suisse reconnaît le plus souvent la légitimité de leur demande sous la forme d’admissions provisoires. Dans la campagne pour son initiative, l’UDC disait que seuls 10% obtiennent l’asile. Mais l’UDC utilise ce chiffre de manière trompeuse. Car sur les 90% restant, la moitié environ obtient une admission provisoire. Ces gens ne sont pas des abuseurs.

– Un argument qu’on a peu entendu durant la campagne…
C’est vrai. Mais cet argument est aussi difficile à faire entendre. Les œuvres d’entraide sont très présentes durant les mois qui précèdent ce genre de votation, mais c’est déjà trop tard. Notre présence devrait être beaucoup plus permanente, pour faire comprendre aux gens la réalité de l’asile. Cela dit, une responsabilité importante incombe à l’Office fédéral des réfugiés (ODR). Car ces 10%-90%, ce sont des chiffres de l’ODR. Or, l’ODR comptabilise les personnes qui obtiennent une admission provisoire parmi les gens qui sont déboutés. Alors qu’elle leur accorde une protection.

– La délinquance et les abus liés aux requérants préoccupent cependant la population.
Je ne nie pas que des gens viennent en Suisse sans motif d’asile. J’en rencontre régulièrement dans mon bureau. C’est une réalité. Mais je ne crois pas que les différents durcissements de l’asile ont répondu à ces abus. On se trompe de cible. Et tout particulièrement l’UDC, qui au fond s’en prend aux gens qui ont réellement besoin de protection. Une lutte efficace contre ces abus passe par une application stricte du Code pénal, et non par une modification de la Loi sur l’asile.

– Les statistiques du BCJ indiquent que le tiers des requérants qui vous ont consulté en 2001 viennent du Kosovo et de Bosnie. Ils n’ont pourtant plus besoin de protection…
Mais il s’agit pour la plupart de gens qui sont arrivés il y a plusieurs années. Les gens que j’ai rencontrés en 2001 ne sont de loin pas tous des gens qui sont arrivés en 2001! En fonction de sa complexité, une procédure d’asile peut durer longtemps. D’autre part, une pratique courante en Suisse consiste à attendre que le confit se calme, puis à rendre une décision négative. Ces gens sont alors comptabilisés comme n’ayant pas de motif d’asile. Mais au moment où ils ont demandé l’asile, ils en avaient!

– En 2001, vous n’avez lancé une procédure de recours que pour 20% des requérants qui vous ont consulté. Quels sont vos critères?
Nous travaillons sur deux axes. D’abord la crédibilité de la personne et de ses déclarations. En consultant son dossier, en discutant avec elle, en creusant les points qui méritent de l’être. On prend contact avec des organisations comme Amnesty international, des ONG qui travaillent dans les pays en question, etc. Ensuite, on examine si les faits dont on a vérifié la crédibilité entrent dans le cadre du droit d’asile. Si ces deux conditions sont remplies, alors on entreprend un recours. Pour faire valoir la légitimité de l’octroi de l’asile, ou à tout le moins pour prouver que le renvoi de la personne n’est pas exigible.

– Quels vont être les grands chevaux de bataille des œuvres d’entraide ces prochains mois?
A titre personnel, j’estime que deux orientations doivent être privilégiées. D’une part, la révision de la loi, dont le projet va être examiné par le Parlement au printemps. Déjà très restrictif, ce projet va-t-il l’être encore plus sous la pression de l’UDC? Si oui, cela appellera sans doute la nécessité d’un référendum. Parallèlement, nous devons accomplir un gros travail de sensibilisation, pour faire comprendre que l’image du requérant d’asile est complètement faussée dans ce pays. Car, à force de braquer le regard sur les quelques pommes malades qui sont sur l’arbre, beaucoup trop de gens en déduisent que l’arbre est malade et qu’il faut le couper.

– Votre métaphore, ce n’est pas un peu de l’angélisme?
Mais pas du tout. Je ne nie pas que certaines pommes sont malades. Mais s’il ne faut pas faire de l’angélisme, il ne faut pas non plus diaboliser. D’après des chiffres de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés sortis en 2000, seuls 8,2% des requérants d’asile avaient des problèmes d’ordre pénal. C’est sûrement trop. Mais ça veut dire que plus de 90% des requérants se comportent en Suisse de façon honnête. Toute la difficulté consiste à faire comprendre que tout étranger n’est pas requérant d’asile. Les requérants d’asile représentent une minorité infime, 6 à 7%, des étrangers vivant en Suisse. Il est malheureux de constater que la majorité de la population ne fait pas cette distinction. Et il est encore plus tragique de voir que ceux qui pâtissent de cette confusion sont précisément les personnes qui ont besoin de protection.

Deux tiers de décisions positives en 2001
Le Bureau de consultations juridiques (BCJ) de Fribourg compte deux juristes: François Bochud, responsable du bureau, travaille à 70%, tandis que Maria Theresia Zurron, de Fribourg, occupe un mi-temps. Une secrétaire à 40% complète l’équipe. Seul service juridique gratuit à disposition des requérants d’asile domiciliés dans le canton, cette structure a été créée par Caritas Suisse et l’Entraide protestante suisse. Elle bénéficie notamment du soutien des Eglises catholique et réformée, de la Loterie romande, mais compte aussi sur les dons du public.
En 2001, le BCJ a rencontré 305 requérants provenant de
44 pays. Sur les 63 décisions rendues au BCJ par les autorités concernées, 40 étaient positives: trois requérants ont obtenu l’asile, 25 ont été mis au bénéfice d’une admission provisoire et sept ont reçu du canton un permis humanitaire, tandis que cinq jugements ont cassé la décision de première instance. Parmi les 23 décisions restantes, onze ont classé la procédure d’asile sans examiner le recours sur le fond, à la suite de la disparition, du décès ou du mariage (avec un conjoint suisse) du requérant. Si bien que seules 12 décisions étaient totalement négatives.

Propos recueillis par Didier Page / 10 décembre 2002