L’hôtellerie et l’agriculture seront-elles bientôt logées à la même enseigne que le secteur de la construction en termes de lutte contre le travail au noir? Ce sera le cas lorsque la loi fédérale actuellement en préparation déploiera ses effets. Selon un scénario optimiste, elle entrera en vigueur au mieux le 1er janvier 2006, sans compter les délais d’adoption des lois d’applications cantonales.
Sans plus attendre, la Commission fribourgeoise de surveillance du travail au noir dans la construction a d’ores et déjà pris des contacts, cette année, avec les responsables de l’hôtellerie et de l’agriculture. Objectif: obtenir leur adhésion volontaire. «On essaie de les motiver à nous rejoindre. Les discussions sont plus avancées avec le secteur de l’agriculture», dévoile René Schouwey, secrétaire de ladite commission. Celle-ci a rendu public hier son rapport annuel 2003 (lire plus bas).
Qu’impliquerait le fait d’intégrer ces deux secteurs économiques à la commission? Il faudrait au bas mot doubler l’effectif des inspecteurs, de deux à quatre personnes, et le budget de fonctionnement, d’environ 250000 fr. à un demi-million de francs. Mais on n’en est pas encore là…
Autre inconnue: l’ampleur des conséquences liées aux dispositions prises en guise d’accompagnement à la libre circulation des personnes, dont la deuxième étape est entrée en vigueur le 1er juin dernier (La Gruyère du 5 juin). Une coordination sera nécessaire entre les futurs inspecteurs du travail et ceux de la commission «travail au noir». «Les missions de contrôle des entreprises étrangères par nos inspecteurs devront en particulier être clairement définies», souligne René Schouwey.

Les statistiques 2003
Dans sa lutte contre le travail au noir dans la construction, la commission tripartie syndicat-patron-Etat a effectué 1006 visites de chantier l’an dernier. Dans le collimateur des deux inspecteurs à plein-temps: le non-respect des conventions collectives et les infractions aux législations sociales. En 2003, les 117 rapports rédigés ont débouché sur plus de 300 transmissions aux diverses instances concernées. A titre de comparaison, l’année 2002 avait abouti à 166 rapports. Si ces rapports, longs à établir, sont en baisse, le nombre des dénonciations au juge, lui, a plus que doublé l’an dernier.
Le rapport d’activité indique aussi que 55 employés ont été dénoncés à l’Office des juges d’instruction. Les deux inspecteurs ont aussi pincé 29 employeurs qui contrevenaient à la Loi sur le séjour des étrangers. Ces deux derniers chiffres sont comparables à ceux de 2002. Dans le détail, la commission a dénoncé 133 soupçons d’infractions aux diverses législations sociales, 106 soupçons d’infractions au respect des conventions collectives (salaire de base, travail en dehors de l’horaire normal sans autorisation) et 77 suspicions d’infractions fiscales.
L’an dernier, les juges d’instruction ont infligé des amendes à hauteur de 18600 fr. à l’encontre des employeurs et de 14300 fr. contre les employés. Des chiffres qui devraient encore gonfler en raison de plusieurs dossiers en cours. Seize peines de prison avec sursis ont par ailleurs été prononcées, parfois en complément d’une amende. Elles varient de 3 à 60 jours avec des durées de sursis allant de deux à quatre ans.
Les conséquences dues aux manquements à l’AVS et à la Suva sont plus difficiles à mesurer. «Le passage des inspecteurs sur les chantiers provoque sans doute l’annonce de nombreux employés aux assurances sociales», estime pourtant la commission. Elle quantifie à environ 80000 fr. par année les cotisations ainsi récupérées par l’AVS et la Suva.
Ajoutons que la commission paritaire du gros œuvre a pour sa part infligé 56 amendes pour un montant de 97000 fr., dont six ne pourront pas être encaissées en raison de la faillite de l’entreprise visée. Quelques-unes font l’objet de réclamation. Seize ouvriers ont reçu des amendes pour concurrence déloyale à leur employeur. A noter que 20% des dossiers traités par cette commission touchent des privés effectuant des travaux et non des entreprises. Ce sont d’ailleurs les privés qui se montrent les moins fair-play lors des visites de chantiers, précise René Schouwey: «Mais globalement, les inspecteurs sont bien accueillis.»

Contrôles depuis 2001
A l’œuvre depuis le courant de l’année 2001, la commission de lutte contre le travail au noir veille à répartir équitablement les contrôles dans les districts. Les visites sont ainsi effectuées en proportion des investissements consentis dans la construction. Chaque mois, la Sarine génère 15 contrôles, la Gruyère neuf, la Singine huit, le Lac sept, la Broye six, la Glâne et la Veveyse trois chacun. Par le passé, Singine et Lac étaient trop visités, au contraire de la Sarine et de la Gruyère.
Outre la traque aux clandestins, aux ouvriers non déclarés, aux travailleurs au gris et autres faux indépendants, les inspecteurs investissent un tiers de leur temps dans le contrôle de la gestion des déchets. Dans ce cadre, ils ont pondu 576 rapports.

Sébastien Julan 22 juillet 2004

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