La Cour d’appel confirme

Mardi, le Tribunal cantonal a balayé le recours de l’ex-chef de l’enseignement primaire, qui avait détourné un peu plus d’un million en dix ans. Sa peine de trois ans et cinq mois ferme est confirmée.

L’ex-chef de service de l’enseignement primaire, qui avait détourné un peu plus d’un million de francs entre 1992 et 2002, n’aura pas réussi à se blanchir d’une partie des malversations qui lui étaient reprochées. La Cour d’appel du Tribunal cantonal (TC) a balayé mardi son recours, en confirmant le jugement prononcé en juin 2004 par le Tribunal pénal de la Sarine. Pour le TC, les qualifications d’escroquerie par métier et de faux dans les titres dans l’exercice de fonctions publiques ne font pas un pli, n’en déplaise à la défense. La peine de trois ans et cinq mois ferme est maintenue.
Mardi, l’ex-fonctionnaire ne niait pas les faits. Il ne contestait pas que trois de ses 37 malversations relevaient de l’escroquerie et de la falsification. Il ne revenait pas non plus sur son modus operandi: faire verser des montants puisés dans le fonds de formation continue sur un compte établi au nom de l’association des inspecteurs. Une association qui n’avait eu qu’une existence éphémère, et qui ne servait en réalité plus qu’à financer ses virées dans un cabaret romontois, ses voitures et les améliorations qu’il apportait à sa villa.
Qualifications contestées
En fait, le recourant, représenté par Me Nicolas Charrière, s’est focalisé sur un seul élément: il n’était que cosignataire. Or, la loi contraignait ses cosignataires – le direc-teur, le secrétaire de l’Instruction publique ou les comptables de l’Etat – à effectuer des contrôles aisément réalisables. A savoir, vérifier que les pièces justificatives fournies avec les ordres de paiement n’étaient pas elles-mêmes signées par le fonctionnaire. Ces critères, les «factures» qu’il présentait ne les remplissaient pas. A vrai dire, estime la défense, ces documents à en-tête du service ne pouvaient même pas être considérés comme des factures. D’où deux conclusions: l’absence de faux dans les «titres» et d’escroquerie, la dupe étant coresponsable.
Un argumentaire balayé par la Cour d’appel. Le tribunal a rappelé que la législation invoquée, d’ailleurs postérieure à une partie des faits, ne concernait que les versements à des organismes extérieurs à l’Etat. De plus, le fonctionnaire, profitant de sa position de chef de service et de responsable de la formation continue, motivait clairement ses ordres de versements, qui avaient donc toutes la valeur probante d’un titre. En un mot: «Il a abusé de la confiance dont il bénéficiait et du volume de paiements traités. Il n’aurait pas pris le risque de perdre son emploi s’il n’était pas convaincu de l’efficacité de son système.»
Depuis la découverte du pot aux roses au début 2002 et sa condamnation, l’ex-fonctionnaire vit, selon Me Nicolas Charrière, dans un «désert social, familial et financier», écrasé par l’obligation «jus-tifiée» de rembourser la somme détournée. En incapacité de travail et suivi par un psychiatre, mais privé de sa rente AI, il est à l’assistance sociale et bénéficie d’une mesure d’insertion. «Je vois l’avenir d’une manière excessivement sombre. Je prends cinq ou six antidépresseurs par jour. Mes lettres à mes enfants restent sans réponses. Je regrette, je ne sais pas bien ce qui s’est passé et pourquoi je l’ai fait. C’était d’abord pour paraître. Et peut-être qu’au fond mes rapports avec l’argent étaient faussés. Si je n’avais pas fait ces énormes bêtises, je serais mieux.»
Autant d’éléments qui, avec la durée de la procédure, ont incité la défense à demander le sursis. Mais pas de quoi ébranler la Cour d’appel. Laquelle a simplement invité l’escroc à assumer ses actes.