Conseil d'Etat

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Séances des 2 et 9 avril 2019

mar, 16. avr. 2019

Le Conseil d’Etat a:

PRIS ACTE
de la promulgation de la loi modifiant l’affectation du fonds résultant de la dissolution de l’assurance scolaire contre les accidents et en fixe l’entrée en vigueur au 1er septembre.

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil le projet de loi portant sur l’adhésion au…

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Conseil d’Etat Séances des 19 et 26 février 2019

jeu, 28. fév. 2019

Le Conseil d’Etat a:

PRIS ACTE
de la promulgation et de l’entrée en vigueur du décret du 5 février relatif à l’ouverture d’un crédit d’engagement pour la reconstruction du passage supérieur CFF et l’aménagement d’un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, à Fribourg…

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  • Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a:


    ADOPTÉ
    et TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la motion Schwander Suzanne/Gapany Johanna – Cours pour les migrant-e-s: nos valeurs ne sont pas taboues; la réponse au mandat Schmid Ralph/ Alexander Schmid/Sylvie Bonvin-Sansonnens/Christa Mutter/Nicolas…

    mar, 05 fév. 2019
  • Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a:

    ADOPTÉ ET TRANSMIS
    au Grand Conseil la réponse à la motion Moussa Elias / Aebischer Eliane - Modification de la loi sur l’exercice des droits politiques: un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral; la réponse à la question Gapany Johanna…

    sam, 02 fév. 2019
  • Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a:

    PROMULGUÉ
    la loi du 8 novembre 2018 modifiant la loi sur la gestion des déchets (lutte contre les déchets sauvages) – entrée en vigueur: 1er mai 2019; la loi du 8 novembre 2018 portant adhésion à la Convention intercantonale sur le Service intercantonal…

    mar, 22 Jan. 2019
  • Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat s’oppose à l’idée d’un salaire minimum, une mesure qu’il juge inefficace pour lutter contre la pauvreté.

    S’engager dans la lutte contre la pauvreté, oui, mais introduire un salaire minimum, non. C’est la réponse du Conseil d’Etat à une motion des députés Xavier…

    jeu, 20 déc. 2018
  • Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a:

    AUTORISÉ
    la Direction des finances à mettre en consultation le projet de révision du plan de prévoyance.

    MODIFIÉ l’arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat (technicien/ne en salle d’opération); l’arrêté relatif à la conservation…

    sam, 24 nov. 2018
  • Conseil d'Etat Le 5 novembre, le Conseil d’Etat a:
    ADOPTÉ ET TRANSMIS
    au Grand Conseil la réponse à la question

    Ghielmini Krayenbühl Paola/Bischof Simon - Système de mesure de la qualité des transports publics; la réponse à la question Galley Nicolas- Nouveau bitume sur les routes cantonales; la…

    mar, 20 nov. 2018
  • Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a:

    PROMULGUÉ
    la loi du 12 septembre 2018 modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (entrée en vigueur: 1er janvier 2019); le décret du 13 septembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’acquisition…

    sam, 10 nov. 2018
  • Conseil d'Etat Le 2 octobre, le Conseil d’Etat a:

    ADOPTÉ
    et TRANSMIS au Grand Conseil le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour le financement du soutien aux entreprises en création pour la période 2019–2022; le projet de décret relatif au budget de l’Etat de Fribourg…

    jeu, 18 oct. 2018
  • Conseil d'Etat A la tête de la DIAF depuis quatre mois, Didier Castella dresse un premier bilan et confie ses impressions.

    Didier Castella a succédé à Marie Garnier le 22 mai dernier. Il a reçu hier la presse dans son bureau de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF)…

    sam, 06 oct. 2018
  • Conseil d'Etat Le 18 septembre, le Conseil d’Etat a:

    ADOPTÉ ET TRANSMIS
    au Grand Conseil le projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale sur le Service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier SIERA; la réponse à la question Nicole Lehner-Gigon/André…

    mar, 02 oct. 2018
  • Conseil d'Etat Le 4 septembre, le Conseil d’Etat a:

    ADOPTÉ ET TRANSMIS
    au Grand Conseil la réponse à la question de Brönnimann Charles - Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest; la réponse à la question de Piller Benoît - Calcul du taux d’impôt pour les entreprises (PF 17); le projet…

    sam, 15 sep. 2018
  • Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a:


    CONVOQUÉ
    le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 23 septembre 2018 sur les objets suivants: Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet…

    mar, 10 jui. 2018

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