Le credo gouvernemental

Oui à Harmos et à la nouvelle péréquation financière. Le Conseil d’Etat a présenté hier les objets cantonaux du 7 mars.

Pascal Corminboeuf et Isabelle Chassot montent au front en faveur de l’harmonisation scolaire et de la péréquation financière. Claude Haymoz

Le poids des mots, le choc des photos. On a eu droit à l’un et à l’autre au cours de la conférence de presse d’hier qui a lancé la campagne sur le concordat d’harmonisation scolaire Harmos, en plus de l’autre objet cantonal tranché le 7 mars.

D’abord l’image (voir première page), qui orne la brochure des autorités envoyée au monde scolaire. Celle d’une petite rouquine, une Fifi Brindacier rayonnante et fière de ses doigts bleutés de peinture. L’école, c’est cool, semble dire l’enfant, en écho à la fillette en pleurs largement médiatisée par les opposants à Harmos dans les cantons alémaniques qui ont déjà eu à se prononcer. Une illustration qu’on verra fleurir aussi à Fribourg.

Des formules chocs

Venons-en aux mots qu’Isabelle Chassot, patronne de l’Instruction publique, a puisés dans un registre fort, en réponse au vocabulaire utilisé par ses adversaires: le Forum des parents, créé de toutes pièces et importé de l’extérieur.

La magistrate mentionne les «fantasmes» des récalcitrants, leur reproche de mettre le canton sous une «cloche de verre», d’en faire «une réserve scolaire» en revenant à l’époque du peintre Anker, si cher à un certain Christoph Blocher. Elle a aussi nié que les enseignantes soient des «apparatchiks sans sentiments», elles qui sont bien souvent des mamans.

Petit retour en arrière: si le peuple doit se prononcer sur l’adhésion du canton au concordat intercantonal, c’est qu’elle a été contestée par un référendum qui a abouti (La Gruyère du 20 août 2009). Cet accord avait pourtant été adopté en février dernier à l’unanimité du Grand Conseil, à deux abstentions près. Isabelle Chassot rappelle que le concordat concrétise, après une large consultation, les articles constitutionnels acceptés par 86% des votants sur le plan suisse en 2006. Taux d’adhésion stalinien à Fribourg: 89%.

Et il faut bien constater que l’argument principal des opposants porte sur l’entrée dès 4 ans à l’école. Or, cela figure dans la loi scolaire dont la modification n’a pas fait l’objet d’un référendum à l’époque.

Aussi la démocrate-chrétienne doit-elle répéter qu’il est facile de faire repousser d’un an l’entrée à l’école. Durant cette amorce de campagne (notre édition du 21 janvier), elle passe son temps à dire ce qu’Harmos n’est pas: ni uniformisation, ni centralisation, ni déresponsabilisation des parents, ni nivellement pas le bas.

Et de répéter que même sans lui, la 2e enfantine est acquise. Elle est déjà une réalité dans 48 cercles scolaires et 25 autres sont annoncés à la rentrée. Mais sans le concordat, Fribourg deviendra un «îlot scolaire en Suisse occidentale».

S’il s’agit de ne pas se tromper de question, il ne faut pas non plus utiliser une votation pour en faire un plébiscite contre une loi (scolaire) démocratiquement votée ni contre la présidente de la Conférence suisse des directeurs de l’instruction publique, Isabelle Chassot elle-même. «C’est faire peu de cas de l’excellent climat scolaire qui règne ici.»

Déjà harmo-compatible

Ajoutons que le canton est déjà harmo-compatible, à l’exception de l’anglais dès la 5e primaire, dont l’introduction est prévue en 2013. Le concordat n’est finalement rien d’autre que l’harmonisation de quelques principes en reprenant les pratiques les plus répandues dans le pays, avec des seuils de compétence à atteindre, en vue d’améliorer la qualité du système éducatif. C’est aussi la fin d’un obstacle à la mobilité de la population d’un canton à l’autre.

Enfin, la ministre de l’éducation a dressé la longue liste de ses soutiens, des principaux partis aux communes, en passant par les associations d’enseignants et de parents et les commissions scolaires. «J’attends le résultat avec sérénité, mais aussi vigilance.»

Union en faveur de la péréquation

Le second objet cantonal soumis aux Fribourgeois a tout pour rebuter le citoyen: la péréquation financière intercommunale. Pourtant, c’est un instrument clé de la solidarité entre collectivités publiques. Directeur des institutions, Pascal Corminboeuf a détaillé les défauts du système actuel et les qualités du nouveau, dès 2011.

L’effet de seuil dû à la classification, si déstabilisant au moment d’élaborer le budget communal? De l’histoire ancienne, si les électeurs glissent une majorité de oui dans l’urne. Fribourg passerait à une péréquation directe. Outre la compensation des ressources, qui ne pose pas problème, le mécanisme retenu prévoit une compensation des besoins, au moyen de critères.

Un modèle d’analyse

Des besoins compensés au profit de chaque commune de manière progressive (de 10 à 64 fr. par habitant) par une manne de l’Etat fixée à la moitié de celle des ressources (compensation à hauteur de près de 24 mio entre les 34 communes les plus riches au profit des 134 les moins bien loties). Il s’agit d’atténuer les disparités de capacité financière. C’est parce que ces 11,8 mio constituent une dépense répétitive supérieure à la limite que le corps électoral est convoqué le 7 mars.

Pour le ministre, la péréquation new look amène davantage de transparence par rapport à un dispositif devenu «opaque et trop compliqué». Mieux, la solution sera évolutive: calcul effectué chaque année sur la base des statistiques les plus récentes et lissées sur trois ans. De plus, une évaluation sera menée régulièrement. Le Grand Conseil a plébiscité le projet, après retouches en novembre dernier, par

84 voix contre 4. Malgré une hausse du montant à verser par l’Etat – il voulait s’en tenir à 8 mio ou 35% – l’Exécutif recommande au souverain d’accepter la nouvelle loi.

D’autant, ajoute Corminboeuf, «qu’aucun canton n’est allé aussi loin dans l’analyse: cette procédure entamée en 2002 reste un modèle». Le Broyard s’attend, bien sûr, à une fronde dans certaines communes perdantes, comme Planfayon.

Plaidoyer du lobby communal

Son de cloche identique de la part de l’Association des communes fribourgeoises, qui tenait aussi conférence de presse hier. Son président Albert Bachmann rappelle le consensus communal en vue de changer le système et de «gommer les inconvénients, les sauts d’une classe à l’autre». Toutes les entités ne sortent pas gagnantes? «C’est le principe de solidarité, comme aujourd’hui.» Reste que cette votation est capitale: «Un non signifierait le maintien du système actuel vieux de 35 ans, vicié et suranné quant à ses principes», conclut le président Bachmann, au nom du comité de l’association.