Justice

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La Banque cantonale fribourgeoise est blanchie

mer, 19. juin. 2019

La Banque cantonale fribourgeoise est à nouveau acquittée dans une affaire d'argent sale datant de 2010. Le Tribunal pénal fédéral a estimé que la poursuite aurait dû être dirigée contre les employés responsables. Le jugement n'est pas définitif et peut être attaqué en appel.

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Gynécologue sur les réseaux sociaux

sam, 15. juin. 2019

Archiviste à l’Hôpital fribourgeois, un trentenaire jouait les gynécologues sur les réseaux sociaux. «Pour s’amuser, pour rigoler et pour draguer les filles», selon ses dires. Avec un faux badge, l’identifiant comme médecin FMH spécialiste en gynécologie et obstétrique, il s’est plusieurs fois…

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Une trop grosse prise de risque selon le Ministère public

jeu, 06. juin. 2019

Le Tribunal cantonal examine depuis hier la débâcle du Fonds de prévoyance ACSMS. Le Ministère public demande la condamnation de plusieurs responsables. Ces derniers réclament la confirmation de leur acquittement.

DOMINIQUE MEYLAN

Qui est responsable de la débâcle du Fonds de prévoyance de…

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  • Justice Un jeune Gruérien accusé de viol a été acquitté mardi. Entre sa version et celle de son excopine, les juges n’ont pas pu se forger une opinion suffisante.

    «Les faits se sont déroulés à huis clos. Après avoir confronté les deux versions, le doute subsiste.» Présidente du Tribunal pénal…

    mar, 28 mai. 2019
  • Justice Le Grand Conseil a accepté jeudi, à une large majorité, de renforcer l’arsenal répressif contre les mineurs de moins de 15 ans. S’ils refusent d’exécuter les mesures mises en place, les juges pourront prononcer jusqu’à dix jours d’arrêts disciplinaires, comme c’est déjà le cas pour les…

    sam, 25 mai. 2019
  • Justice Le Tribunal cantonal a enregistré une nouvelle croissance du nombre d’affaires en 2018. En plus de cette importante masse de travail, il se prépare à une révolution numérique.

    mar, 07 mai. 2019
  • Justice Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable le recours du propriétaire du Moderne, l’architecte genevois Michel Acquaroli, contre un arrêt du Tribunal cantonal. Le préfet de la Gruyère doit maintenant déterminer les modalités de la restauration des peintures murales de Cesa et Baroncelli.

    JEAN…

    sam, 27 avr. 2019
  • Gruyère Le recours déposé par le Groupement des modèles réduits de la Gruyère (GMR) au Tribunal cantonal a été rejeté, dans une décision du 23 avril diffusée ce matin. Le recours portait contre le refus de l'Etat de Fribourg de délivrer une autorisation de construction spéciale sur le site de Cuquerens.

    ven, 26 avr. 2019
  • Justice A l’occasion de son bilan annuel, le Ministère public a évoqué le phénomène des moneymules. Ces personnes sont incitées à blanchir de l’argent, souvent sans le savoir. Indépendamment de ce phénomène, le nombre de dossiers a augmenté l’année dernière.

    DOMINIQUE MEYLAN

    Le Ministère public a…

    jeu, 21 mar. 2019
  • Justice Le verdict du procès lié à l’explosion à la fromagerie de La Tzintre, à Charmey, est tombé hier. Le technicien à l’origine de la fuite de gaz et son supérieur hiérarchique de l’époque ont écopé de peines pécuniaires avec sursis bien plus élevées que ce qu’avait requis le…

    sam, 02 mar. 2019
  • Justice Le Tribunal cantonal a démontré, cette fois de manière étayée, la valeur artistique et historique des fresques du Moderne, à Bulle. Le dossier retourne à la Préfecture de la Gruyère.

    jeu, 28 fév. 2019
  • Bulle Le Tribunal cantonal a rejeté le recours de Michel Acquaroli, propriétaire du Moderne, à Bulle, qui s'opposait à la remise en état des peintures murales de Jacques Cesa et Massimo Baroncelli.

    Justice |
    mer, 27 fév. 2019
  • Justice Claude D. écopera bien de la prison à vie et d’une mesure d’internement ordinaire. Le Tribunal fédéral l’a confirmé dans un arrêt publié hier. Celui qui avait tué la jeune Marie à Châtonnaye en 2013 avait fait recours après la décision du Tribunal cantonal vaudois qui l’avait condamné à…

    sam, 23 fév. 2019
  • Justice Le Tribunal d’arrondissement de la Gruyère a condamné mardi une maman de jour à un an de prison avec sursis, pour avoir secoué un bébé – qui ne devrait pas avoir de séquelles. Il lui est aussi interdit de travailler avec des enfants durant dix ans.

    jeu, 14 fév. 2019
  • Justice Le Tribunal cantonal a acquitté le propriétaire de l’Hôtel Kaiseregg à Planfayon, qui était accusé d’incendie intentionnel et de tentative d’escroquerie. Son associé a par contre été reconnu coupable. La Cour l’a condamné à cinq ans de peine privative de liberté.

    Elle a partiellement…

    jeu, 14 fév. 2019

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Un Super Puma en gare de Bulle

Samedi, le trafic ferroviaire a été perturbé en gare de Bulle. «Nous avons engagé un Super Puma pour transporter les mats du futur faisceau de voies dans la zone de Planchy», explique Stéphane Berney, porte-parole de TPF.