PAR DOMINIQUE MEYLAN
C’est une enquête difficile que le préfet de la Sarine vient de boucler. Depuis les élections communales de mars 2011, les démissions se sont succédé au Conseil communal de Belfaux. A commencer par celle de Solange Berset, la personnalité la mieux élue par le peuple, mais qui n’avait pas été choisie par ses pairs pour occuper la fonction de syndic. Trois membres de l’Exécutif avaient invoqué des «dysfonctionnements», en septembre dernier. Le rapport final a été présenté mardi au Conseil communal et rendu public hier.
L’enquête, confiée à Oliver Collaud, conclut que l’administration courante de la commune n’a pas été mise gravement en péril. Mais, «un important climat de méfiance et de discordes sous-tend la problématique dans son ensemble», affirme un communiqué de la préfecture. Les irrégularités constatées concernent l’organisation du Conseil communal et le comportement des élus.
Le rapport relève que le règlement d’organisation ne répond pas aux exigences légales. La tenue d’un procès-verbal a été introduite, sans véritable décision sur le régime à appliquer. Ce qui a constitué «une source de confusion, de malentendus ou de frustrations qui ont conduit à exacerber les tensions préexistantes», souligne la préfecture.
Propos délétères
L’enquête relève, par ailleurs, un défaut de récusation de la part de Jean-Bernard Schenevey et d’Anne-Lise Meyer. Le syndic et la vice-syndique ne se sont pas abstenus dans des dossiers qui présentaient potentiellement un conflit d’intérêt. Quant à François Vallat et Hendrick Krauskopf qui ont démissionné depuis, ils auraient violé le principe de la collégialité. Certains de leur propos auraient été de nature à décrédibiliser le Conseil communal auprès du public.
En revanche, un certain nombre de griefs ne sont pas avérés fondés. «L’enquête n’a pas permis d’établir l’existence d’ingérence dans les dicastères, de comportements confinant au mobbing, de minorisation systématique des élus socialistes ou de mensonges délibérés du syndic face au Conseil général», rapporte la préfecture.
Pour trouver une nouvelle sérénité, un mentor a été désigné. Il s’agit de Pierre Boivin, ancien conseiller communal de Fribourg, député PLR de 1986 à 1996. Il bénéficie «d’une large expérience professionnelle, d’une probité sans faille» et autre condition, «il n’est aucunement impliqué dans les tensions locales», souligne la préfecture.
Quelques règles
Cet ancien avocat accompagnera le changement d’organisation du Conseil communal. La préfecture pose deux conditions: l’Exécutif devra rencontrer son mentor au moins une fois par mois et Pierre Boivin devra remettre un rapport en fin d’année. Avec une recommandation sur la poursuite, ou non, du mentorat.
Parmi les autres mesures, la préfecture rappelle l’obligation de récusation et l’exigence de respecter le secret de fonction. Quant au Conseil communal, il devra «entreprendre tout ce qui est utile pour développer et entretenir la confiance au sein du collège.»
Les tensions à l’Exécutif de Belfaux ne datent pas de 2011. Selon le rapport d’enquête, les causes seraient plus anciennes et engloberaient «un enchevêtrement de tensions politiques durables, d’anciennes rancunes personnelles ou de vieilles querelles villageoises.» La préfecture de la Sarine avait déjà dû intervenir à la fin des années 1990 et dans les années 2000.
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