Conseil d’Etat Séances des 4 et 10 septembre 2018

sam, 15. sep. 2018

Le 4 septembre, le Conseil d’Etat a:

ADOPTÉ ET TRANSMIS
au Grand Conseil la réponse à la question de Brönnimann Charles - Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest; la réponse à la question de Piller Benoît - Calcul du taux d’impôt pour les entreprises (PF 17); le projet de loi sur l’enseignement secondaire supérieur; le projet de loi modifiant la Loi sur les institutions spécialisées et les familles d’accueil professionnelles; la réponse à la motion de Weck Antoinette/Thalmann-Bolz Katharina - Modification de la Loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l’article 13 (Soutien à l’encadrement particulier); la réponse à la question de Philippe Demierre - Pour une application rigoureuse du droit pénal. Utilisation de la clause du cas de rigueur…

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