Moderniser les règles

sam, 23. nov. 2019

Le Conseil d’Etat estime nécessaire de moderniser les règles fixant les relations entre l’Etat et les communautés confessionnelles non reconnues. Objectif: renforcer la cohésion sociale et la paix confessionnelle.

Le Gouvernement a indiqué «que la modernisation de la législation devrait permettre de fixer les droits et devoirs de ces communautés, par exemple en matière d’aumônerie, d’enseignement confessionnel ou de respect des droits fondamentaux». Le rapport publié hier fait suite au postulat du député Christian Ducotterd (pdc, Grolley), relatif à la surveillance des mosquées et des imams. Lors de son examen, le Grand Conseil avait rejeté son volet sécuritaire, mais approuvé la demande d’un rapport sur les aspects institutionnels. La législation actuelle prévoit la possibilité…

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