Le Conseil d’Etat défend la DAEC

sam, 28. déc. 2019

En réponse à la question d’un député, le Gouvernement réaffirme sa position concernant sa gestion de l’aménagement du territoire.

«La DAEC s’est-elle pris les pieds dans le tapis?» La question est provocante et provient du député Cédric Péclard, qui l’avait posée au Gouvernement le 15 novembre. A la suite de la décision du Tribunal cantonal (TC), qui remet en question la manière de traiter les révisions générales des plans d’aménagement locaux (PAL) mis à l’enquête avant l’adoption du Plan directeur cantonal (PDCant), le Broyard (vcg, Aumont) a demandé ce qui avait motivé le Gouvernement à déroger à l’article 18 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATec). «Le Conseil d’Etat estime que ni l’article 18 ni le nouveau PDCant ne contiennent de dispositions…

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