La bataille juridique est désormais terminée à Romont

jeu, 26. mar. 2020

Une page se tourne à Romont. L’affaire de la domiciliation de Dominique Butty est terminée. Le désormais ancien syndic renonce à faire appel auprès du Tribunal fédéral. Il ne se battra plus pour conserver le siège qu’il a perdu en février.

VALENTIN CASTELLA

«Je n’ai pas recouru auprès du Tribunal fédéral.» Dominique Butty ne poursuivra pas la bataille juridique concernant sa domiciliation. Il y a un mois, le Tribunal cantonal (TC) avait révoqué le député de son poste de syndic de Romont. La justice fribourgeoise avait tranché en affirmant qu’il n’habitait pas dans le chef-lieu, mais à Villariaz. Dans son jugement, le TC avait écrit que son appartement à Romont n’était «qu’un pied-àterre». Le vétérinaire n’a pas attendu le délai de trente jours pour prendre sa décision: il jette…

L'article complet n'est disponible que pour les abonnés.

Annonces Emploi

Annonces Événements

Annonces Immobilier

Annonces diverses