Délais assouplis pour les communes

mar, 30. juin. 2020

LÉGISLATION. Le Conseil d’Etat modifie divers délais imposés aux communes, afin de tenir compte des retards induits par la pandémie de Covid-19. Davantage de temps est accordé pour introduire un Conseil général ou modifier le nombre de conseillers communaux pour la prochaine législature. «Les présidents de conseil général resteront par ailleurs en fonction jusqu’à l’élection de leur successeur», indique le communiqué de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts.

D’autre part, les comptes 2019 peuvent être adoptés jusqu’au 30 octobre. Les collectivités publiques qui le souhaitent ont aussi la possibilité de repousser d’une année la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les finances. L’Etat leur demande de communiquer leur choix au Service des communes d’ici au…

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