TÉLÉCABINE. Le Tribunal fédéral casse une décision de la Chambre des poursuites et faillites du canton de Fribourg concernant la société Télécabine Charmey-les-Dents-Vertes SA. La Chambre devra se saisir à nouveau du versement d’une aide de 250 000 fr. par la commune de Charmey.

Dans un arrêt publié jeudi, la 2e Cour de droit civil admet le recours de l’Office cantonal des faillites agissant à titre d’administrateur de la masse en faillite de la télécabine. Elle constate que le droit d’être entendu de l’Office a été violé à deux reprises lors de la procédure devant la Chambre. D’une part, la Chambre n’a pas traité la question de la récusation d’Etienne Genoud. Le syndic de Val-de-Charmey (vice-syndic jusqu’en juin 2019) et président de la société de la télécabine contestait le versement…