Le Tribunal cantonal a rendu plusieurs décisions concernant l’ouverture des magasins durant les marchés de Noël. Il a confirmé la légalité des dérogations dominicales accordées à Bulle et à Morat, mais il a invalidé celle de Flamatt et limité aux rues adjacentes les ouvertures nocturnes en ville de Fribourg.
Les commerces peuvent-ils ouvrir le dimanche durant les marchés de Noël? C’est oui à Bulle et à Morat, mais non à Flamatt, selon le Tribunal cantonal (TC). Le syndicat Unia avait fait recours contre les trois dérogations accordées en 2019 par le Service public de l’emploi (SPE).
Le syndicat estimait que les trois marchés ne constituaient pas des manifestations d’envergure, telles que prévues par le Loi sur le travail. Leur ampleur, leur durée et le nombre de commerces touchés ne…