L’Agglo a demandé un avis de droit

sam, 26. sep. 2020

En août, le Grand Conseil révisait la Loi sur les agglomérations. Et décidait la fin du modèle d’agglomération institutionnelle en faveur des associations de communes, une évolution découlant du cadre fixé par la Confédération. Ce qui a amené l’Agglomération de Fribourg, seule concernée, à demander un avis de droit au professeur Thierry Tanquerel, de l’Université de Genève.

Dans un communiqué diffusé hier, le comité de l’Agglomération indique que l’expertise révèle des «lacunes importantes» dans la loi révisée. Notamment une violation des règles relatives à la mise en consultation du projet de loi et du droit d’être entendu. Ainsi, l’Agglo regrette que ni son comité ni les communes membres n’aient été consultés alors même que le projet de loi avait été complètement reformulé en…

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