Echos du Parlement

sam, 17. oct. 2020

DROITS DE MUTATIONS. Les communes, associations de communes et agglomérations bénéficient d’une exonération des droits de mutation pour leurs acquisitions immobilières. Mais seulement si les immeubles sont affectés à un but d’éducation, de santé publique ou d’aide sociale. Par 95 contre 1, les députés ont décidé hier d’étendre cette exonération à toutes les transactions, y compris celles des bourgeoisies.

EMS ET COVID. Le Grand Conseil fribourgeois a accepté hier la création d’une unité Covid-19 dédiée aux résidents d’EMS, sans doute sur le site de Billens. Les députés n’ont toutefois pas retenu la partie d’un mandat demandant une hospitalisation dès le diagnostic posé, suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Une fois fractionné, le mandat a été avalisé par 79 voix contre 2, sans…

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