Santé. Les tribunaux remplaceront les hôpitaux dans les litiges avec les patients

La loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques changera dans le but de mieux protéger les patients qui s’estiment lésés.

Philippe Huwiler

Philippe Huwiler

3 septembre 2025 à 17:01

Temps de lecture : 2 min

Les plaintes de patients dans le domaine de la santé seront traitées par les tribunaux civils et plus par les établissements publics. Le Grand Conseil a décidé mardi de modifier en ce sens la loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents.

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