Une nouvelle directive vise à permettre la valorisation des terres de qualité, issues des projets de construction, tout en évitant le stockage non conforme de matériaux d’excavation.
27 août 2025 à 16:04
Temps de lecture : 2 min
Le canton précise les procédures applicables pour les modifications de terrains hors zone à bâtir. Sa nouvelle directive fait suite à une motion, intitulée Procédure d’autorisation des comblements agricoles, qui demandait que les remblais de plus de 2500 m3 soient soumis à un permis de construire.
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