Justice

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Le Tribunal cantonal confirme le retour en zone agricole

jeu, 28. mai. 2020

Les Terrasses d’Ogoz en resteront aux trois bâtiments déjà construits. Le projet ne respecte pas l’esprit de la nouvelle LAT.

Pour l’avocat du promoteur, son client paie les pots cassés du passé. Il fera recours au Tribunal fédéral.

Jean-François Steiert salue cet arrêt qui confirme en tous points…

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Nouvelle augmentation des procédures

sam, 16. mai. 2020

Le Ministère public a enregistré 15 678 procédures l’an passé, soit 630 de plus qu’en 2018, ce qui l’amène aux limites de ses capacités.

Dans son rapport annuel, le Ministère public (MP) qualifie l’année 2019 d’éprouvante. Il estime même que «sa charge de travail dépasse désormais la limite de ses…

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Verdict confirmé pour la trafiquante

jeu, 14. mai. 2020

Prise la main dans le sac avec de la cocaïne et plus de 76 000 francs d’argent liquide, une Romontoise avait été condamnée en première instance à dix ans de prison pour trafic de drogue et blanchiment d’argent. Une peine confirmée, mardi, par la Cour d’appel.

VALENTIN CASTELLA

Romont, le 15 mars…

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  • Justice Ni l’ECAB ni le Ministère public n’ont recouru contre l’acquittement des deux cadres de Gruyère Energie dans l’affaire du court-circuit chez UCB Farchim.

    JEAN GODEL

    Dans l’affaire du courtcircuit sur le site d’UCB Farchim, le 30 novembre 2013, ni le Ministère public ni l’ECAB n’ont fait…

    mar, 28 avr. 2020
  • Justice La juge de police évoque le bénéfice du doute. Car la cause de l’accident lié au chantier d’UCB Farchim en 2013 ne peut être clairement définie.

    JEAN GODEL

    Les deux cadres de Gruyère Energie, prévenus dans l’affaire de l’important court-circuit sur le site d’UCB Farchim, le 30 novembre…

    sam, 04 avr. 2020
  • Justice Les cours des assurances sociales ont été particulièrement surchargées en 2019, déplore le Tribunal cantonal dans son bilan annuel.

    DOMINIQUE MEYLAN

    Au Tribunal cantonal, la charge de travail n’a pas faibli en 2019. Selon le rapport annuel publié hors conférence de presse en pleine…

    jeu, 26 mar. 2020
  • Justice Devant le Tribunal pénal de la Glâne, un trentenaire, accusé de viol et de contrainte sexuelle, a nié les faits. La plaignante dit avoir été abusée alors qu’elle visitait l’appartement de celui qui l’aurait agressée. Faute de preuve, il a été acquitté.

    VALENTIN CASTELLA

    «Il y en a un des…

    sam, 21 mar. 2020
  • Justice Le Conseil d’Etat est prêt à soutenir la motion des députés socialistes Grégoire Kubski (Bulle) et Pierre Mauron (Riaz) en faveur d’un bilinguisme plein et entier au sein du Tribunal cantonal et des autres autorités cantonales. Il recommande au Grand Conseil d’accepter leur motion et, le…

    sam, 14 mar. 2020
  • Justice Après une vaine demande de renvoi à l’instruction, le procès sur la panne d’électricité du 30 novembre 2013 a enfin débuté hier à Bulle. L’expert judiciaire Jean-François Affolter a tenté d’expliquer le cœur du problème: le mauvais fonctionnement des batteries de secours.

    Justice |
    mar, 18 fév. 2020
  • Justice La Cour d’appel a acquitté le supérieur hiérarchique accusé d’avoir été l’un des responsables de l’explosion de la fromagerie de La Tzintre. Le technicien est reconnu coupable, mais exempté de toute peine.

    Acquitté. Le supérieur hiérarchique du technicien à l’origine de l’explosion de la…

    sam, 08 fév. 2020
  • Justice Le procès en appel de l’explosion de la fromagerie de La Tzintre s’est tenu jusqu’à hier. Les prévenus se sont rejeté la faute, au grand dam des victimes.

    Justice |
    jeu, 06 fév. 2020
  • Justice Les avocats des supporters de Martigny Red Ice, prévenus d’émeute en janvier 2017 contre des homologues de Fribourg-Gottéron, plaident l’acquittement général, avec indemnisation. Ils ont dénoncé la légèreté du Ministère public fribourgeois. Le deuxième jour du procès des 27 prévenus qui…

    sam, 01 fév. 2020
  • Justice Le Tribunal pénal de la Gruyère a condamné un jeune homme à la prison pour un cambriolage perpétré à Bulle. Histoire de bijoux et de famille.

    YANN GUERCHANIK

    On cambriole à Bulle comme ailleurs. Toutes sortes de biens dans toutes sortes de propriétés. Le cambriolage qui s’est produit en…

    sam, 25 Jan. 2020
  • Justice La sécurité sur le site de Bellechasse doit être améliorée. Quant à la Prison centrale, elle doit impérativement déménager. Pour concrétiser ces objectifs, le Conseil d’Etat soumet deux crédits au Grand Conseil.

    Bellechasse |
    jeu, 23 Jan. 2020
  • Justice L’entraîneur de football accusé par l’une de ses anciennes joueuses d’actes d’ordre sexuel avec une enfant a été reconnu coupable. Le père de famille, aujourd’hui âgé de 50 ans, écope d’une peine privative de liberté de seize mois avec sursis pendant trois ans. Il est également interdit…

    jeu, 23 Jan. 2020

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