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Le Tribunal cantonal donne raison à la commune

jeu, 07. mai. 2020

Le vote sur La Chaumine, lors de l’assemblée communale du 20 mars 2019, est finalement validé. Le Tribunal cantonal a tranché en faveur de la commune et de la préfecture.

FRANÇOIS PHARISA

L’acceptation, par 58 voix contre 55, d’un crédit d’investissement de 5,9 millions de francs pour la…

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L’idée ne devrait pas être repêchée

jeu, 30. avr. 2020

Il y a un peu plus de dix ans, au moment de la révision totale de l’organisation judiciaire fribourgeoise, le Conseil d'Etat proposait la création d’un tribunal de la famille. Ce projet avait été rejeté par le Grand Conseil. Le député Eric Collomb (pdc, Lully) revient avec cette idée dans une…

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L’alerte n’avait pas été donnée

jeu, 13. juin. 2019

Le réviseur et l’experte en matière de prévoyance ont été condamnés dans la débâcle du fonds de prévoyance ACSMS.

Le verdict, dans le premier volet de la débâcle du Fonds de prévoyance ACSMS (Association des communes de la Sarine pour les services médicosociaux), est tombé mardi. Le Tribunal…

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  • Tribunal Le Tribunal cantonal a prononcé des condamnations à l'encontre du réviseur et de l'experte en matière de prévoyance professionnelle impliqués dans la débâcle du Fonds de prévoyance ACSMS. Il a en revanche confirmé l'acquittement des quatre membres de la commission de placement.

    mar, 11 juin. 2019
  • Tribunal En 2016, cinq individus avaient sequestré les habitants d'une ferme au Chatelard, avant de voler près de 100000 francs et de s'enfuir. L'un des malfrats a été retrouvé et il a été jugé cette semaine par le Tribunal de la Glâne. Il a écopé d'une peine ferme de cinq ans de prison.

    Justice |
    jeu, 30 mai. 2019
  • Tribunal TRIBUNAL FÉDÉRAL. En 2016 lors d’un match amateur, un footballeur fribourgeois avait effectué un tacle dangereux et fracturé la cheville de son adversaire. Ce dernier avait porté plainte et un juge de police avait condamné le coupable – qui n’avait écopé que d’un carton jaune lors du…

    sam, 23 mar. 2019
  • Charmey Le verdict du procès lié à l’explosion de la fromagerie de La Tzintre, à Charmey, est tombé vendredi. Le technicien à l’origine de la fuite de gaz et son supérieur hiérarchique de l’époque ont écopé de peines pécuniaires avec sursis bien plus élevées que ce qu’avait requis le procureur.

    ven, 01 mar. 2019
  • Procès Après six ans d’attente, le procès de l’explosion de la fromagerie de La Tzintre a commencé mardi à Bulle. Un drame qui a coûté la vie à une personne et provoqué d’innombrables dégâts collatéraux. Récit de la première des trois journées d’audience.

    jeu, 24 Jan. 2019
  • Charmey La première journée du procès lié à l'explosion de la fromagerie de la Tzintre à Charmey a été intense. Six ans après l'accident, qui coûta la vie à une personne, les témoignages des membres de la famille de la victime, très émus, ont replongé l'audience au cœur d'un drame qui aurait pu être évité.

    Tribunal |
    mar, 22 Jan. 2019
  • Politique Le Tribunal fédéral annule une décision du Grand Conseil qui privait le personnel fribourgeois des soins du droit de grève. Dans leur arrêt, les juges estiment cette mesure disproportionnée. A l’origine du recours, le Syndicat des services publics (SSP) se félicite de cette décision…

    jeu, 25 oct. 2018
  • Canton de Fribourg Le Tribunal fédéral (TF) annule l'interdiction générale d'utilisation de la grève imposée au personnel de soins dans le canton de Fribourg. Le Syndicat des services publics (SSP), qui avait introduit un recours, fait part de sa grande satisfaction.

    Tribunal fédéral |
    mer, 24 oct. 2018
  • Tribunal TRIBUNAL CANTONAL. Juge cantonal depuis dix-neuf ans, Adrian Urwyler a annoncé sa démission pour le 1er mars 2019. Selon un communiqué, il a choisi de se diriger vers des défis professionnels entièrement nouveaux. Agé de 58 ans, Adrian Urwyler a commencé sa carrière dans la justice…

    jeu, 30 aoû. 2018
  • Tribunal Accusée d'avoir voulu tuer son mari par empoisonnement en avril 2015 à Rossens, une ancienne médecin assistante de 32 ans été condamnée aujourd'hui par le Tribunal pénal de la Sarine à une peine de prison de treize ans ferme.

    ven, 24 aoû. 2018
  • Tribunal Dans l’espoir de filmer nue la sœur de sa petite amie, un jeune homme a camouflé son téléphone portable dans la salle de bain de la famille de cette dernière. Le subterfuge a fonctionné dans un premier temps, avec en prime des images du petit frère. Mais le jour même, le père portait…

    mar, 17 jui. 2018
  • Tribunal Pour neuf chefs d’accusation, un quadragénaire a été condamné à 120 jours de prison. «Il est prononcé une peine privative de liberté. Un tel type de peine paraît justifié pour le détourner d’autres crimes et délits, précise l’ordonnance pénale du Ministère public. En outre, il y a…

    mar, 19 juin. 2018

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