La révision de la loi sur la justice est désormais entre les mains des députés. Le plus gros changement concerne la réunion des 18 juridictions actuelles en cinq grandes autorités. Les tribunaux pénaux d’arrondissement seront rassemblés sous un seul toit.
Aujourd’hui à 05:00
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C’est peu dire qu’il s’agit là d’une réorganisation en profondeur du pouvoir judiciaire. Le Conseil d’Etat vient de transmettre au Grand Conseil son projet de révision de la loi sur la justice. La principale révolution – car c’en est bien une – concerne les tribunaux de première instance.
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