Un nouveau guide sur la taxe sur la plus-value informe les propriétaires, les communes et les milieux professionnels sur les bases légales, le fonctionnement et l’utilisation de cette taxe.
9 octobre 2025 à 05:00
Temps de lecture : 1 min
La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) a publié un nouveau guide sur la taxe sur la plus-value. Ce document informe les propriétaires, les communes et les milieux professionnels sur les bases légales, le fonctionnement et l’utilisation de cette taxe. Il est disponible en ligne sur le site de la DIME et complète la législation par des explications pratiques (www.fr.ch/taxe-plus-value).
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