Une nouvelle loi prévue fin 2025

Dominique Meylan

Dominique Meylan

19 janvier 2023 à 06:00

COMMUNES. Les travaux en vue de la révision totale de la Loi sur les communes ont commencé, annonce la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts dans un communiqué. Cela fait partie des chantiers importants de cette législature. Selon le calendrier, un avant-projet devrait être élaboré d’ici l’été 2024 et la mouture finale devrait être transmise au Grand Conseil...

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