Les plans de fusions remis en avril par les préfets ont été avalisés par le Conseil d’Etat. Le cap est désormais donné: le canton s’imagine à terme avec 35 communes, contre 164 actuellement. A terme? Régime volontaire oblige, aucune date limite n’est donnée. Les communes choisissent le rythme des mariages. Dans son programme de législature, le Conseil d’Etat vise cent communes d’ici 2017: «On en sera proches», a estimé Marie Garnier, directrice des Institutions, de l’agriculture et des forêts, hier en conférence de presse.
Ce plan désormais cantonal opte clairement pour des fusions à grande échelle. Ça tombe bien: les communes seraient lasses des fusionnettes, à en croire le préfet de la Gruyère Patrice Borcard: «Elles veulent aller vers du plus grand, du plus efficace!»
Certes, mais les aides versées au titre de la Loi sur l’encouragement aux fusions de communes cesseront fin 2018. Les projets de fusion devront même être déposés au 30 juin 2015 pour en bénéficier et la fusion entrer en vigueur au 1er janvier 2017. C’est court. «On peut aussi fusionner sans argent», a glissé Georges Godel, directeur des Finances.
Son message est clair: il n’y aura pas de prolongement de cette loi, dotée de 50 millions de francs. En tout cas, pas de la part du gouvernement. Mais le Grand Conseil pourrait venir avec une proposition, laisse entendre Marie Garnier…
D’ailleurs, à entendre les préfets, les communes ne seraient pas tant fixées sur ces cadeaux de mariage en liquide: leur démarche serait bien plus large, car ce plan aurait lancé chez elles une réflexion globale sur leur fonctionnement. Une dynamique qui n’aurait peut-être pas eu lieu sans lui.
«C’est la première fois que l’on a un projet cohérent, inscrit dans la durée, avec des objectifs clairs et les mêmes critères pour tout le canton», souligne Patrice Borcard. Des objectifs qui serviraient déjà dans des réorganisations en cours – le préfet de la Gruyère évoque celle des cercles scolaires ou du service des curatelles dans son district.
Fusions par étapes
Autre atout de ce plan: il constitue aussi une base de réflexion solide pour les communes candidates, de quoi rassurer leurs citoyens. Un avantage plus précieux que la seule manne financière, estime Gérald Mutrux, chef du Service des communes. Pour qui l’effet d’anticipation est primordial: «Les communes doivent imaginer leur capacité à être un partenaire fiable d’ici dix à quinze ans. A cette échéance, elles devront assumer leur choix d’avoir fusionné ou pas!»
Le plan prévoit enfin des fusions par étapes, pour ne pas briser les dynamiques existantes, comme dans le Grand-Fribourg (2C2G, Fusion 2016). Un bilan sera tiré en 2015, sur la base des demandes déposées. L’Etat se réserve le droit d’organiser ensuite un vote consultatif, dont il décidera lui-même le périmètre… Histoire de donner toutes ses chances au centre cantonal fort qu’il appelle de ses vœux. Pour l’heure, le plan prévoit deux variantes pour tenir compte des collaborations existantes entre Corminboeuf et l’agglomération de Fribourg. JnG
Une Gruyère à six communes en recherche d’équilibre
Le choix s’est porté sur six grandes communes. Avec, comme souci principal, de ne pas déséquilibrer le district avec un centre trop pesant.
Par rapport au projet de fusions présenté l’été dernier par le préfet Patrice Borcard, lequel prévoyait sept ou huit communes, plusieurs modifications ont été apportées après consultation des directions du Conseil d’Etat et des communes. Ainsi, Vuadens, qui faisait office de commune pont entre Bulle et le périmètre de la Sionge, passe dans ce dernier où il rejoint Sâles et Vaulruz. Alors même que la commune appartient à l’agglomération de Bulle.
La cohérence entre les périmètres de Mobul et de la commune centre prévue par le plan de fusions a été au cœur de la discussion, reconnaît Patrice Borcard. Mais la priorité est clairement allée à la constitution d’un ensemble équilibré de six communes. «Si l’on met Vuadens au centre, on doit aussi y mettre Riaz, autre commune de Mobul. Et, dans les dix ans, cette entité pèserait 60 à 65% de la population du district. C’est trop.» Au demeurant, les collaborations au sein de Mobul se passent déjà par-delà les frontières communales. Cela continuera, probablement avec quelques aménagements. «Mais ce n’est pas du tout incompatible», assure le préfet.
Enthousiasme tout relatif
Reste que le manque de passion amoureuse dans le futur périmètre de la Sionge est chose connue… «Oui, c’est une sous-région qui ne montre pas un enthousiasme excessif pour les fusions, admet Patrice Borcard. Pourtant, ce sont des communes qui tiennent la route. Mais elles savent très bien que la réflexion porte sur les années 2020-2025. Dans cette perspective, elles sont d’accord avec ce périmètre et c’est ce qui compte pour moi.» Par ailleurs, Sâles et Vaulruz vont prochainement consulter leurs citoyens sur la question.
Vers une commune bilingue
Autre commune pont, Broc verse, elle, dans l’Intyamon, une priorité claire pour ses édiles, selon le préfet. A l’autre bout de la vallée de la Jogne, Bellegarde, préservée comme unique commune germanophone du district l’été dernier, rejoint les 4C: «Il s’agit d’un simple changement de priorité, assure Patrice Borcard: je proposais une seule commune de la Jogne à long terme, avec prioritairement la fusion des 4C. Le Conseil d’Etat, lui, a souhaité inscrire directement cette grande fusion dans le plan, mais en la prévoyant en deux étapes au minimum. Ça revient au même.»
Le préfet a tout de même soumis au canton l’idée de mesures de soutien, notamment financières, pour tenir compte de la charge administrative du bilinguisme: «Pour le moment, il n’est pas entré en matière, mais on sent bien que c’est une réflexion qui pourrait suivre. Je l’appelle en tout cas de mes vœux, si le bilinguisme devait être un frein à cette fusion.»
La suite? Le préfet va une fois de plus reprendre son bâton de pèlerin pour tenter d’activer les choses, en priorité dans les communes où existe une volonté d’aller de l’avant. Deux «foyers de réflexion» sont prioritaires: l’Intyamon, où un groupe de travail sera bientôt activé, et la rive gauche où des réflexions pourraient s’engager prochainement. Et ailleurs? «J’y retournerai pour montrer les avantages d’une fusion.» JnG
Glâne: des processus en cours
Le plan de fusions présenté par le préfet Willy Schorderet prévoit cinq communes. Deux projets de fusions sont déjà en cours.
Pas de grande surprise en Glâne. Le plan de fusions retenu par le préfet Willy Schorderet et approuvé par le Conseil d’Etat colle à la version la plus ambitieuse du projet présenté en juillet 2012, soit le passage de dix-neuf à cinq communes. Siviriez serait la seule à ne pas se rapprocher d’une autre entité. «Mais elle est déjà le fruit d’un mariage scellé en 2004», a rappelé la conseillère d’Etat Marie Garnier lors de la conférence de presse qui s’est déroulée hier. Vuisternens-devant-Romont s’unirait de son côté à Grangettes, tandis que Romont, Billens-Hennens et Mézières ne formeraient plus qu’un. «Un projet de fusion est déjà en cours entre le chef-lieu et ses deux voisines», relève l’élu, à qui sa concrétisation tient particulièrement à cœur.
Des discussions sont également déjà amorcées entre Villaz-Saint-Pierre, Massonnens, Villorsonnens, La Folliaz, Torny et Châtonnaye. «Le processus sera plus difficile dans le sud, où une série de fusions a déjà été réalisée récemment», explique Willy Schorderet. Pour les communes qui resteraient éventuellement isolées, on pense notamment au Châtelard, des solutions seront à trouver au fur et à mesure.
Essayer de convaincre les indécis
Aujourd’hui, Willy Schorderet ne compte pas prendre son bâton de pèlerin pour aller convaincre les communes réticentes à une fusion. «J’ai déjà rencontré l’ensemble des exécutifs glânois. Certains sont certes moins enclins que d’autres à se lancer dans l’aventure, mais je ne vais pas perdre mon temps avec ceux qui disent vraiment non. De plus, la volonté doit venir de la base.» Pour les indécis, le préfet essayera toutefois de les inciter à s’engager dans le processus, en mettant en avant les rapprochements probables dans le cadre de la nouvelle loi sur l’enseignement.
Quant à la manne financière accordée par le canton aux communes qui déposeront un projet de fusion avant le 30 juin 2015, elle est «certes appréciable pour un district de notre taille, mais elle ne représente que 4 millions au total, alors que pour le Grand-Fribourg, le montant s’élève à près de 17 millions.» AR
Veveyse: «Continuer à être provocateur»
Si le préfet prônait le statu quo après avoir consulté les exécutifs veveysans, le plan de fusions prévoit pourtant une seule commune dans le district.
Une seule et grande commune pour le district de la Veveyse. Voilà la solution choisie dans le plan de fusions présenté par le préfet Michel Chevalley et approuvé par le Conseil d’Etat. Parmi les variantes esquissées dans le projet proposé en juillet 2012 par l’élu, la solution finalement adoptée était pourtant qualifiée «d’utopique». Petit à petit, elle est devenue le cheval de bataille du magistrat.
Après consultation des exécutifs communaux, Michel Chevalley s’est toutefois vu contraint de revoir sa position, retenant ainsi la solution du statu quo dans le rapport qu’il a transmis en avril à la conseillère d’Etat Marie Garnier. En effet, quatre communes seulement étaient favorables à cette mégafusion (Granges, Bossonnens, La Verrerie, Saint-Martin), trois pourraient jouer le jeu pour autant que le souhait soit unanime (Attalens, Semsales, Châtel-Saint-Denis) et deux y sont «farouchement opposées» (Remaufens et Le Flon).
Finir sur une note positive
Pourquoi donc, après ce va-et-vient, retenir la solution d’une fusion à neuf communes? «Elle doit être prise comme un idéal, mais je reste intimement convaincu de son bien-fondé. J’ai eu de nombreuses discussions, inofficielles, avec la conseillère d’Etat Marie Garnier, qui partage ma vision pour l’avenir du district. En mettant en avant le statu quo, tout ce processus aurait fini sur une note négative. J’ai préféré y apposer un dièse et non un bémol en guise de point final», déclare Michel Chevalley.
Le préfet concède d’ailleurs volontiers avoir joué la carte de la «provocation» en lançant cette idée. «Les fusionnettes ne passeront pas la rampe. Je désespère un peu de ces rencontres entre deux ou trois communes voisines.»
En militant pour une fusion de toutes les communes du district, le magistrat veut également éviter que le sujet «soit mis au placard». «Grâce à cette loi relative à l’encouragement aux fusions, la thématique est revenue sur le devant de la scène. Il faut continuer à être provocateur afin de poursuivre dans cette dynamique et donner l’envie d’aller plus loin. Mais je respecte l’avis des communes. On ne peut pas forcer un âne à boire s’il n’a pas soif.»
Avancer par étapes
Si elle voit le jour, la nouvelle commune comptera 16502 ha-bitants répartis sur une superficie de 134,27 km2. Elle bénéficiera également d’une manne financière du canton de 5,4 millions, pour autant qu’un projet de fusion soit déposé avant le 30 juin 2015.
Mais le préfet n’y compte pas. «Cette fusion prendra du temps et doit être envisagée sur le moyen terme. Pour y arriver, il faudra préalablement passer par des étapes intermédiaires, explique Michel Chevalley. Et je ne pense pas que des fusions se concrétiseront encore pendant cette législature ou peut-être une en Basse-Veveyse.»
Durant les prochaines semaines, le préfet n’ira pas prêcher sa bonne parole auprès des exécutifs veveysans. «Je reste évidemment à disposition de ceux qui souhaitent aborder le sujet, que ce soit pour une fusion à trois ou pour une fusion à neuf.» AR
Commentaires
Bernhard HUGO (non vérifié)
ven, 06 déc. 2013
Oscar (non vérifié)
jeu, 06 juin. 2013
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