Une escroquerie législative

mar, 27. oct. 2020

A propos des révisions des PAL, mises à l’enquête avant l’adoption du nouveau Plan directeur cantonal (La Gruyère de jeudi).

Le scandale de la non-application, par la DAEC, du Plan directeur cantonal aux travaux en cours dans les communes, fait des vagues. C’est en réalité un tsunami. Résumons la pièce tragi-comique. Acte 1: un plan est adopté par le Conseil d’Etat par décret en 2018, alors que ledit Gouvernement sait très bien que des travaux sont en cours sur la base de l’ancien plan et qu’il faudra régler leur sort. Acte 2: on ne règle pas ces situations par une disposition transitoire dans le décret. Acte 3: on laisse patauger des communes et promoteurs en leur laissant miroiter que le nouveau Plan ne leur sera pas applicable et qu’ils pourront se baser sur l’ancien droit.

Cette…

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