Une certaine souplesse dans l’utilisation des armoiries

jeu, 25. fév. 2021

Les armoiries d’une commune sont un signe de sa puissance publique. Leur usage est donc strictement réglementé et soumis à autorisation. Mais durant la campagne électorale, un certain laisserfaire semble de mise.

XAVIER SCHALLER

ARMOIRIES. La Loi fédérale sur la protection des armoiries stipule qu’elles ne peuvent être utilisées «que par la collectivité concernée», sauf autorisation (lire encadré). Pourtant, les armoiries des communes apparaissent souvent, sans demande explicite, sur les matériels des partis pour les élections communales. Durant cette période, on constate un certain laisser-faire.

«C’est un peu comme pour les pancartes au bord des routes, image le lieutenant de préfet de la Gruyère Vincent Bosson. Normalement, il faut une autorisation de la préfecture avec un préavis de…

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