Le Grand Conseil a refusé hier, de justesse, une exonération de frais pour les communes qui adaptent leur PAL au nouveau Plan directeur cantonal. Le SeCA ne facturera pas ses services, mais les autres émoluments et frais resteront dus. Une question d’équité envers les bons élèves, selon le Conseil d’Etat.
XAVIER SCHALLER
AMÉNAGEMENT. Soixante-cinq communes ont dû revoir leur Plan d’aménagement local (PAL), révisé selon les principes de l’ancien Plan directeur cantonal (PDCant). Sur conseil de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) et avant que le Tribunal cantonal, puis le Tribunal fédéral, ne jugent la pratique illicite.
Dix députés du Centre ont déposé un mandat pour exiger que le canton ne leur facture rien, puisqu’il est dans son tort. Le Grand…